: ☀️ Et si vous profitiez de l’été pour tester vos connaissances en commandepublique autrement ? MA-iA : l’IA des marchés publics vous propose son cahier de vacances spécial commandepublique : un format ludique pour se challenger, se surprendre et aborder les marchés publics sous un angle plus léger. Au programme : des quiz,… Lire la suite The post Le cahier de vacances spécial commandepublique appeared first on Code : CommandePublique
: Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif aux marchés publics et aux concessions, dénommée « Public Procurement Act ». Ce texte n’est pas encore applicable : il doit être examiné et adopté selon la procédure législative ordinaire par le Parlement européen et le Conseil. Son objectif est néanmoins… Lire la suite The post Vers un « Public Procurement Act » européen : une refonte profonde du droit de la commandepublique appeared first on Code : CommandePublique
: 📢 Ne ratez pas le 1er épisode des webinaires de Code-Commande-Publique.com en partenariat avec MA-IA ! 📢 Pour ce grand lancement, nous avons l’immense plaisir de recevoir : 🎙️ Yannick Tissier-Ferrer Directeur de la commandepublique de la Ville d’Antony Auteur du livre « Le monde fantastique des marchés publics » Administrateur de l’Association des Acheteurs Publics 🗓️ Au… Lire la suite The post Webinaire CCP appeared first on Code : CommandePublique
: Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025 (Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commandepublique NOR : ECOM2530077V du 26 Décembre 2025). Ils font suite… Lire la suite The postCommandepublique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2026 appeared first on Code : CommandePublique
: Contexte et cadre juridique des seuils de procédure Les procédures de passation des marchés publics sont encadrées par des seuils financiers qui déterminent le régime applicable. Ces seuils sont fixés par la réglementation européenne et transposés en droit français, notamment dans le Code de la commandepublique. Ils sont régulièrement révisés pour tenir compte des… Lire la suite The post Nouveaux seuils 2026 pour la passation des marchés appeared first on Code : CommandePublique
: La demande de 3 devis sous les seuils de procédures relève-t-elle du régime de la procédure adaptée ? Le Conseil d’Etat vient de trancher le débat doctrinal. Lorsque les dispositions applicables à un contrat de la commandepublique permettent à l’acheteur public de le conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables, la circonstance que… Lire la suite The post La procédure de demande de devis clarifiée appeared first on Code : CommandePublique
: La réponse de la circulaire du Premier ministre du 12 août 2026 N° 6553/SG – PRMX2622165C est claire : non. Face aux conséquences des incendies de forêt, les acheteurs publics sont invités à faire preuve de souplesse envers les entreprises dont l’exécution des contrats a été directement ou indirectement perturbée. Concrètement, la circulaire préconise de… Lire la suite The post Incendies de l’été 2026 : les marchés publics doivent-ils être exécutés « comme si de rien n’était » ? appeared first on Code : CommandePublique
: Après un premier opus remarqué consacré à la quête – parfois illusoire – de simplification des marchés publics, Yannick Tissier Ferrer poursuit son œuvre singulière avec la parution du Tome 2 de la saga Le monde fantastique des marchés publics, sous-titré Les artefacts de la performance achats. Un second volume qui confirme l’originalité de la démarche : traiter de la… Lire la suite The post Le monde fantastique des marchés publics – Tome 2 : quand la performance achats devient une épopée appeared first on Code : CommandePublique
: Dans le cadre de la passation d’un accord-cadre pour des services de télécommunication de loisir au bénéfice du personnel du ministère des armées, la société Wifirst a contesté la régularité de la procédure, en invoquant l’embauche par un concurrent (Passman) d’un ancien cadre de l’acheteur public et la diffusion accidentelle d’informations confidentielles. Par une décision… Lire la suite The post Absence de distorsion de concurrence : pas d’exclusion sans preuve concrète appeared first on Code : CommandePublique
: La Commission européenne a décidé d’exclure les entreprises chinoises des achats par les pouvoirs publics de l’UE de dispositifs médicaux d’un montant supérieur à 5 millions d’euros. Cette mesure fait suite aux conclusions de la première enquête au titre de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI) et n’autorise pas plus de 50 % des intrants en provenance de Chine pour les offres… Lire la suite The post La Commission restreint la participation chinoise à l'achat de dispositifs médicaux appeared first on Code : CommandePublique
: Dans le cadre du renouvellement de la concession du casino de Berck-sur-Mer, le Conseil d’État précise le régime des biens de retour lorsqu’un bien indispensable au service public n’appartient pas au concessionnaire mais à une société étroitement liée à celui-ci. Il confirme, en outre, qu’une concession de casino peut, selon ses obligations, relever d’un service public. Une consultation de casino et… Lire la suite The post Biens de retour : un immeuble détenu par une “propco” liée peut revenir à la commune appeared first on Code : CommandePublique
: La DAJ a mis à jour sa fiche technique sur le décret d’application n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à l’article 31 de la loi SREN, entré en vigueur le 17 avril 2026. Le décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations de l’Etat, de ses… Lire la suite The postPublication du Décret relatif à la Loi SREN et mise à jour de la fiche DAJ appeared first on Code : CommandePublique
: Le Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient, pris en application de l’article 21 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte qui impose aux soumissionnaires aux marchés mentionnés aux articles 17 à 19 susmentionnés et aux titulaires de ces mêmes marchés, de fournir… Lire la suite The postPublication du Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient appeared first on Code : CommandePublique