: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, professeur émérite de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et membre du Comité scientifique du Club des juristes, pour décrypter les propositions portées par plusieurs responsables politiques, de Marine Le Pen à Bruno Retailleau. Peut-on réviser la Constitution par référendum sans passer […] The post « Quid Juris » – Présidentielles : la grande foire à la Constitution appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, professeur émérite de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et membre du Comité scientifique du Club des juristes, pour décrypter les propositions portées par plusieurs responsables politiques, de Marine Le Pen à Bruno Retailleau. Peut-on réviser la Constitution par référendum sans passer […] The post « Quid Juris » – Présidentielles : la grande foire à la Constitution appeared first on Le Club des Juristes
: La publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux signe le franchissement d’une nouvelle étape dans le processus de modernisation de notre Code civil amorcé depuis une vingtaine d’années. Après le droit de la prescription (2008), celui des … Lire la suite › The postPublication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux appeared first on ALTA-JURIS International .
: La publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux signe le franchissement d’une nouvelle étape dans le processus de modernisation de notre Code civil amorcé depuis une vingtaine d’années. Après le droit de la prescription (2008), celui des … Lire la suite › The postPublication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux appeared first on ALTA-JURIS International .
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Yves Le Borgne, avocat pénaliste au barreau de Paris, ancien vice-b'tonnier de Paris et ancien secrétaire de la Conférence, alors que Jordan Bardella porte plainte contre Mediapart après la publication d’accusations concernant des propos antisémites qu’il aurait tenus lorsqu’il était adolescent. Pourquoi le président du RN a-t-il choisi cette stratégie […] The post « Quid Juris » – Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Yves Le Borgne, avocat pénaliste au barreau de Paris, ancien vice-b'tonnier de Paris et ancien secrétaire de la Conférence, alors que Jordan Bardella porte plainte contre Mediapart après la publication d’accusations concernant des propos antisémites qu’il aurait tenus lorsqu’il était adolescent. Pourquoi le président du RN a-t-il choisi cette stratégie […] The post « Quid Juris » – Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire appeared first on Le Club des Juristes
: Le 1er juillet 2022, une nouvelle profession juridique a vu le jour : il s’agit des commissaires de justice. De nombreux arrêtés de nomination de ces officiers publics et ministériels ont depuis été adoptés et l’on dénombre au dernier décompte, selon … Lire la suite › The post Les commissaires de justice, une nouvelle profession juridique appeared first on ALTA-JURIS International .
: Ass. plén., 15 novembre 2024, n° 23-16.670 Depuis qu’elle a été instituée, la société par actions simplifiée ne cesse d’interroger les limites de l’ordre public en matière de droit des sociétés. Quand la considérable liberté contractuelle qui la caractérise … Lire la suite › The post SAS et liberté contractuelle : variations autour de la majorité appeared first on ALTA-JURIS International
: À travers deux arrêts rendus par la première chambre civile en date du 12 janvier 2022 (n° 19-25.158 et n° 20-12.232) et promis à la publication au Rapport annuel, la Cour de cassation est venue apporter quelques précisions quant à sa jurisprudence relative … Lire la suite › The post Libéralités conventionnelles et vocation légale : le conjoint survivant est tenu à un « rapport spécial en moins prenant » appeared first on ALTA-JURIS International .