: Placements : Du bon usage des niches fiscales Une niche fiscale correspond à tout dispositif dérogatoire du Code général des impôts induisant une perte de recettes pour le Trésor. Elle a donc les mêmes conséquences sur l’équilibre de nos comptes publics qu’une dépense budgétaire. Aussi, par symétrie, est-elle juridiquement désignée par le curieux oxymore de « dépense fiscale
: Les outils d’intelligence artificielle générative sont aujourd’hui largement accessibles au grand public et prennent une place croissante dans les parcours d'information en santé. Si l’IA générative peut constituer un appui utile pour mieux comprendre certaines informations de santé, elle ne garantit pas toujours des réponses fiables. Par ailleurs, son usage appelle une attention particulière, notamment en matière de protection des données personnelles. Dans ce contexte, disposer de repères clairs, pédagogiques et accessibles apparaît essentiel. Engagée depuis plusieurs années sur les enjeux du numérique et de l’intelligence artificielle en santé, la HAS accompagne déjà les professionnels dans l’évaluation et le bon usage de ces technologies. Face à la montée en puissance des usages de l’IA générative en santé, la HAS élargit aujourd’hui son action au grand public, afin de permettre à chacun : de mieux comprendre le fonctionnement de l’IA générative ; d’identifier ses limites ; d’adopter les bons réflexes da[...]
: La Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, est chargée de : 1° Procéder à l'évaluation périodique du service attendu des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent, et contribuer par ses avis à l'élaboration des décisions relatives à l'inscription, au remboursement et à la prise en charge par l'assurance maladie des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, actes ou prestations de santé ainsi qu'aux conditions particulières de prise en charge des soins dispensés aux personnes atteintes d'affections de longue durée. A cet effet, elle émet également un avis sur les conditions de prescription, de réalisation ou d'emploi des actes, produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, ou prestations de santé ainsi que sur leur efficience. Elle réalise ou valide notamment l[...]
: Implanté près de Bordeaux, l’éditeur G5 Digital s’est imposé en quelques années comme le leader français de la signature électronique à l’hôpital avec sa solution CleverNet, conçue nativement pour les établissements de santé. Une dynamique portée par une forte croissance, que l’entreprise entend encore accélérer, comme l’explique William Godin, son fondateur et PDG. Pourquoi avoir développé CleverNet ? William Godin : Avant de créer G5 Digital en 2021, j’ai travaillé plusieurs années sur l’innovation et le dossier patient informatisé. J’ai ainsi pu mesurer les besoins spécifiques des établissements en matière de mobilité et de dématérialisation. La signature électronique faisait partie de ces besoins encore insuffisamment adressés. Les solutions existaient, mais elles étaient essentiellement généralistes. CleverNet a donc été conçu avec l’ambition de proposer une signature électronique conçue nativement pour l’hôpital. Nous couvrons aujourd’hui deux grands volets : les usages liés aux soins, avec notamment [...]
: Pages 384 à 389 | Pages de début Pages 385 à 386 | Du bon usage de la liberté d’expression | Denis Salas Pages 391 à 394 | Contre la peine de mort | Raphaël Chenuil-Hazan Pages 395 à 396 | Introduction | Alain Lacabarats, Delphine Chauchis Pages 397 à 402 | Avant-propos : La Cour de cassation et la liberté d’expression | Nicolas Bonnal Pages 403 à 422 | L’Europe face au Premier amendement : examen d’un malentendu juridico-culturel autour de la régulation des discours de haine | Ugo Gilbert-Tremblay Pages 423 à 434 | Discours antisémites : a-t-on besoin de nouvelles incriminations ? | Anna Arzoumanov, Thomas Hochmann Pages 435 à 445 | Liberté d’expression et régulation : les limites du free speech | Laurence Pécaut-Rivolier Pages 447 à 461 | Le secret des sources : une protection de principe, une fragilité de pratique | Judith Bocquet Pages 463 à 471 | Le ministère public et la liberté d’expression | Aude Duret Pages 473 à 487 | L’évolution de la notion de bonne foi en matière de diffamation : un exemple topi[...]
: La médecine non conventionnelle occupe une place particulière au sein de la société française. Ce fait sociologique atteste de l'ampleur du phénomène et amène légitimement à penser qu'une appropriation du sujet par les pouvoirs publics est à l'œuvre. Or, il n'en est rien officiellement. Les praticiens de soins non conventionnels se retrouvent dans une zone de non-droit, ne bénéficiant d'aucune forme de reconnaissance légale et demeurent ainsi passibles d'exercice illégal de la médecine. Cette affirmation souffre toutefois d'une exception notable. Les professions d'ostéopathe et de chiropracteur jouissent d'un statut de professions « autonomes » et réglementées vis-à-vis du corps médical. Le « médicament non conventionnel » hérite quant à lui d'un statut morcelé entre le produit de santé, le complément alimentaire et le produit cosmétique. Dans le domaine de la médecine complémentaire, séparer le bon grain de l'ivraie n'est pas chose aisée. Qu'il s'agisse de thérapies du corps, de l'esprit, ou de traditions d[...]
: L’ESSENTIEL En France, la défiance démocratique est plus forte qu’en Belgique et en Italie, deux pays ayant connu une crise politique. Les Français critiquent surtout le manque d’écoute, de représentation et de contre-pouvoirs. La place centrale de l’élection présidentielle empêche d’imaginer d’autres formes de démocratie. Année après année, diverses grandes enquêtes mettent en avant le profond pessimisme démocratique des Français comparés à leurs concitoyens européens. En 2026, le Baromètre de la confiance du Cevipof souligne ainsi une défiance plus profonde que jamais : 76 % des interrogés considèrent qu’en France la démocratie fonctionne mal (contre 49 % en 2009), soit un point de plus qu’en Roumanie, une jeune démocratie comptant parmi les pays d’Europe où la confiance dans les institutions est la plus faible . Les préférences des citoyens à l’égard de la manière dont doivent être prises les décisions politiques constituent un agenda de recherche foisonnant dans un contexte de remise en cause frontale de[...]
: Par Anonyme Entrée dans les greffes non pas par vocation de l’administratif mais du judiciaire, cela fait environ trois ans (missions de vacataire comprises) et trois juridictions que je suis dans ce domaine. Après une licence en droit, un concours et 18 mois de formation… bienvenue dans une juridiction parisienne ! Comme vacataire, y compris en région parisienne, j’ai pu être confrontée à diverses situations, dont certaines complètement déroutantes (du style la collègue faisant fonction si peu respectée par une magistrate qu’elles ne s’adressaient plus la parole et communiquaient par post-its interposés ou alors quatre bureaux se partageant une agrafeuse). A mon arrivée, encore stagiaire, j’ai découvert Jimminy Pointeuse, outil censé nous permettre de réguler nos heures, en nous empêchant de dépasser le cota prévu dans la chartre des temps. En écoutant l’ENG (qui reste notre supérieur hiérarchique jusqu’au jour de notre titularisation), le stagiaire ne doit pas faire plus de 35 heures par semaine. Euh oui m[...]
: Un éditorial de l’Opinion, sur lequel mon ami Bruce d’e-penser (ce “de” est bien sûr une particule) a attiré mon attention, réussit l’exploit de condenser l’essence de l’incompréhension des non-juristes sur la logique juridique, qui est toute pardonnable, et des clichés que cette incompréhension peut susciter pour peu que l’aveuglement idéologique s’en mêle, ce qui l’est moins, pardonnable. Bravo à Olivier Auguste donc pour ce tour de force. Pour les esprits un peu plus curieux qui voudraient comprendre avant de se faire une opinion, sans majuscule celle-ci, je propose quelques mots d’explication qui je l’espère vous feront comprendre que dans cette affaire, non seulement la Cour de cassation ne pouvait faire autrement que de statuer ainsi, mais qu’en outre, c’est très bien qu’elle ait statué ainsi, eu égard aux enjeux, qui dépassent, et de loin, un trottoir devant la propriété de notre héros malgré lui dans cette affaire. Avouez que mes phrases interminables vous avaient manqué. Voici les faits, tels qu’ils[...]