: Promoteurs et promesse unilatérale de vente : ⚠ Prudence en cas de dossier de PC déposé incomplet ou de substitution de pièces ! Classiquement, pour maitriser le foncier d’une future opération, les promoteurs signent une promesse unilatérale de vente avec le propriétaire du terrain. Cette PUV est généralement assortie d’une condition suspensive d’obtention d’un PC purgé … Continuereading "Promoteurs et promesse unilatérale de vente" The postPromoteurs et promesse unilatérale de vente appeared first on EdificesAvocats
: Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? Le Code de la construction et de l’habitation permet aux organismes HLM (OPHLM, SAHLM et sociétés coopératives de participer au capital d’une SCCV constituée avec un ou plusieurs promoteurs immobiliers privés, ce qui permet de partager les bénéfices de l’opération. Il n’y a … Continuereading "Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ?" The postPromoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? appeared first on EdificesAvocats
: Retrouvez le dernier article publié dans le Moniteur par Néda ARMBRUSTER et Lise Fertin « VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? ». Après sa parution dans le Moniteur du BTP du 5 septembre (n°6370), nous partageons aujourd’hui l’intégralité de cet article évoquant les leviers juridiques concrets pour … Continuereading "VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ?" The post VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? appeared first on EdificesAvocats
: ⚠ Alerte nouveau PLU 3 de la MEL : l’enquête publique commence le 3 octobre… 👉 Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un b'timent, promoteur, marchand de bien, ou tout simplement porteur d’un projet immobilier sur le territoire de la MEL, il faut impérativement vous intéresser à l’enquête … Continuereading "Nouveau PLU 3 de la MEL" The post Nouveau PLU 3 de la MEL appeared first on EdificesAvocats