: En général, un prêt est accordé par un établissement bancaire. Toutefois, un contrat de prêt peut également être conclu entre particuliers. En pratique, il est relativement fréquent qu’un prêt soit consenti à un proche, à un ami ou à un enfant afin de financer un projet, une acquisition ou un besoin ponctuel de trésorerie. Cet article fait un point sur les principales règles civiles et fiscales applicables au prêt entre particuliers, les risques de requalification en donation et les obligations déclaratives à respecter. The post Prêt entre particuliers : fiscalité et obligations déclaratives first appeared on Fiscaloo
: Le commodat est un contrat par lequel une partie livre un bien à une autre qui peut s’en servir. A l’issue du prêt à usage, cette dernière doit rendre le bien. Le prêt à usage est un contrat essentiellement gratuit. Cela signifie qu’il ne doit y avoir aucune contrepartie à l’avantage procuré à l’emprunteur. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition et les caractères du prêt à usage, ainsi que les règles fiscales applicables. The post Commodat ou prêt à usage : définition, durée et fiscalité first appeared on Fiscaloo
: Le compte courant d’associé constitue pour une société une source de financement, qui se situe en dehors du circuit bancaire. Une avance en compte courant peut résulter soit d’un versement de fonds à la société, soit du maintien à disposition de sommes que la société doit déjà à l’associé, comme une rémunération ou des dividendes. En pratique, le compte courant d’associé s’analyse comme un prêt consenti par un associé à la société dans laquelle il détient des droits sociaux. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement juridique et fiscal des avances en compte courant d’associé consenties au profit d’une société. The post Compte courant d’associé : règles juridiques et fiscales first appeared on Fiscaloo