: Ce mercredi 28 octobre, le tribunal administratif de Paris a suspendu le couvre-feu pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal. Ce couvre-feu avait été instauré dans certains quartiers de Paris entre 21 heures et 6 heures du matin. Il avait été pris par la préfecture de police de Paris le 19 octobre, à la […] The post Le tribunal administratif de Paris suspend le couvre-feu des mineurs non-accompagnés appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 21 octobre, le tribunal administratif, saisi d’un référé-liberté par trois étudiants, a jugé que le préfet de police portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en publiant les couvre-feux très tardivement. Les juges des référés ont donc prononcé une injonction par le biais d’une ordonnance, ordonnant au préfet de publier […] The post Couvre-feux à Paris : saisine du tribunal administratif d’un référé-liberté appeared first on Le Club des Juristes
: Après une enquête du parquet européen, sept personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, depuis le 9 mars, pour une vaste fraude à MaPrimeRénov. The post Une fraude présumée à MaPrimeRénov’ devant la justice first appeared on Lex Daily News
: Ce lundi 2 novembre, la préfecture de police de Paris a pris un arrêté visant à interdire la manifestation prévue mardi par le collectif l’Interfac Île-de-France. Le collectif compte saisir le tribunal administratif à ce sujet. Il conteste le parcours alternatif proposé en périphérie, entre les portes de Charenton et de Montreuil, par la préfecture […] The post Manifestations : la Préfecture de police de Paris interdit une manifestation prévue mardi au cœur de Paris appeared first on Le Club des Juristes
: TJ Paris, 28 février 2023, n°22-53942 et n°22-53943 Le 28 février dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions au cœur desquelles se trouvent les dispositions du Code de commerce ayant institué un devoir de vigilance pour … Lire la suite › The post Devoir de vigilance : de petites précisions et de grandes questions appeared first on ALTA-JURIS International
: Ce mercredi 28 octobre, le tribunal administratif de Paris a annulé l’exclusion temporaire de huit mois prononcée par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à l’encontre d’une infirmière refusant d’enlever son calot, estimant notamment que les règles d’hygiène ne permettaient pas de l’interdire. Majdouline B., infirmière à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris depuis […] The post Discriminations : Port d’un calot par une infirmière de l’AP-HP, la justice tranche appeared first on Le Club des Juristes
: Plusieurs associations environnementales et des citoyens ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l'État. Ils lui reprochent d'avoir sciemment tardé à agir face aux risques des polluants éternels. The post L’État poursuivi en justice pour son inaction dans la lutte contre les PFAS first appeared on Lex Daily News
: En mai 2025, le tribunal judiciaire de Paris a franchi une étape importante en ordonnant aux principaux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer le site “New DayFr” pour une durée de dix-huit mois, à la suite d’une procédure engagée par une quarantaine de médias français. Ce site utilisait des algorithmes d’intelligence artificielle pour générer automatiquement […] The post Contrefaçon et intelligence artificielle : un équilibre nécessaire à trouver entre protection des créations et innovation à l’heure des algorithmes appeared first on Alerion Avocats Paris
: Kevin T., suspecté d’avoir perpétré l’attentat raciste des Yvelines ayant tué Pengo Bossio Wangi et blessé sept autres personnes, a été transféré dans la nuit du 28 au 29 octobre au tribunal judiciaire de Paris, en vue de son éventuelle mise en examen. Ce jeudi 29 octobre, lors d’une conférence de presse, le Parquet national […] The post Attentat de Trappes : le Parquet national antiterroriste ouvre une information judiciaire appeared first on Le Club des Juristes