: La proposition de loi du10 décembre 2025 vise à transformer la commande publique en un outil stratégique pour la souveraineté économique, en améliorant son efficacité, sa transparence et son accessibilité, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Elle répond à des enjeux contemporains de soutien à l’économie locale et de développement durable. La commande publique,… Lire la suite The post La commande publique au service de la souveraineté économique appeared first on Code : Commande Publique
: La circulaire nº6529/SG, émise par le Premier ministre le 24 avril 2026, vise à encadrer l’exécution et la modification des contrats de la commande publique dans un contexte de hausse des prix des matières premières. Elle abroge la circulaire nº6374/SG du 29 septembre 2022 et rappelle les règles applicables pour garantir la continuité des services… Lire la suite The post Nouvelle circulaire sur la hausse des prix appeared first on Code : Commande Publique
: Dans le cadre de la passation d’un accord-cadre pour des services de télécommunication de loisir au bénéfice du personnel du ministère des armées, la société Wifirst a contesté la régularité de la procédure, en invoquant l’embauche par un concurrent (Passman) d’un ancien cadre de l’acheteur public et la diffusion accidentelle d’informations confidentielles. Par une décision… Lire la suite The post Absence de distorsion de concurrence : pas d’exclusion sans preuve concrète appeared first on Code : Commande Publique
: Dans le cadre du renouvellement de la concession du casino de Berck-sur-Mer, le Conseil d’État précise le régime des biens de retour lorsqu’un bien indispensable au service public n’appartient pas au concessionnaire mais à une société étroitement liée à celui-ci. Il confirme, en outre, qu’une concession de casino peut, selon ses obligations, relever d’un service public. Une consultation de casino et… Lire la suite The post Biens de retour : un immeuble détenu par une “propco” liée peut revenir à la commune appeared first on Code : Commande Publique