: La généralisation de la facturation électronique est entrée dans sa première phrase. En voici les conséquences. The post La facturation électronique en 3 questions first appeared on Lex Daily News
: Une proposition de loi, adoptée à l’unanimité par les députés, pérennise l’utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés. The post L’usage des titres-restaurant évolue first appeared on Lex Daily News
: Les assureurs et pouvoirs publics ont annoncé des mesures exceptionnelles pour accélérer la prise en charge des personnes victimes des incendies. The post Quelles indemnisations pour les victimes des incendies ? first appeared on Lex Daily News
: La plupart des incendies sont liés à des comportements imprudents que la justice sanctionne plus ou moins lourdement. The post Incendies, entre contraventions et peines de prison first appeared on Lex Daily News
: Les députés et sénateurs se sont accordés sur une proposition de loi pour réguler les excès de l’ultra fast fashion. Nous faisons le point. The post La régulation de la fast fashion prend forme first appeared on Lex Daily News
: Deux récents décrets modifient les règles concernant le versement des APL en cas d’impayés de loyers. The post Loyers impayés : les locataires ne toucheront plus les APL first appeared on Lex Daily News
: La version de la proposition de loi créant l’aide à mourir, votée en deuxième lecture par les députés, comporte des conditions supplémentaires. Explications. The post Quel cadre législatif pour le droit à l’aide à mourir ? first appeared on Lex Daily News
: Le Conseil économique, social et environnemental recommande de lever l'interdiction des tests ADN à condition de mieux protéger les données personnelles des utilisateurs à l'échelle européenne. The post Vers une dépénalisation des tests ADN ? first appeared on Lex Daily News
: Depuis ce 15 mai 2026, il n’est plus possible d’acheter des produits alimentaires contenant du CBD. Les bonbons, tisanes ou compléments sont retirés de la vente. The post Les produits alimentaires au CBD interdits à la vente first appeared on Lex Daily News
: Définitivement adoptée le 5 février, la loi d'organisation des JO d'hiver 2030 prévoit des dérogations sociales, environnementales et de sécurité. On fait le point. The post Les 3 dérogations législatives des JO 2030 first appeared on Lex Daily News
: Plusieurs maires RN, fraichement élus, ont décidé de retirer des frontons de leurs mairies le drapeau européen. Ce geste fait polémique. The post Est-il légal de retirer le drapeau européen du fronton d’une mairie ? first appeared on Lex Daily News
: Face à des conditions de travail de plus en plus difficiles à cause des canicules et des inondations, l’idée d’un congé climatique s’invite dans le débat public. The post Faut-il instaurer un congé face au dérèglement climatique ? first appeared on Lex Daily News
: Les personnes touchées par les crues exceptionnelles attendent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour pouvoir être indemnisées. Explications. The post Crues records : en quoi consiste l’état de catastrophe naturelle ? first appeared on Lex Daily News
: Après une enquête du parquet européen, sept personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, depuis le 9 mars, pour une vaste fraude à MaPrimeRénov. The post Une fraude présumée à MaPrimeRénov’ devant la justice first appeared on Lex Daily News
: Pour la première fois, les algorithmes de YouTube et Instagram, conçus pour capter et retenir l'attention des plus jeunes, sont mis en cause. The post Aux États-Unis, Google et Meta condamnés pour leurs algorithmes addictifs first appeared on Lex Daily News
: Plusieurs candidats déchus aux élections municipales contestent le scrutin devant la justice en suivant une procédure bien particulière. Mode d’emploi. The post Municipales 2026 : la protestation électorale en 3 questions first appeared on Lex Daily News
: Le dernier projet de recherche de Doctolib, basé sur les données de ses utilisateurs, soulève des interrogations sur l’utilisation des données de santé par l’IA. The post Jusqu’à quel point l’IA peut utiliser vos données de santé sans votre consentement ? first appeared on Lex Daily News
: Revenus, kilométrage, type de véhicule... Découvrez si vous remplissez les conditions pour toucher l’aide carburant 2026 et comment faire votre demande. The post L’aide carburant pour les grands rouleurs en 3 questions first appeared on Lex Daily News
: À partir du 1er octobre, les assurés non exonérés devront payer jusqu'à 140 euros par an de reste à charge. Explications. The post Hausse des franchises médicales au 1er octobre, ce que dit le décret first appeared on Lex Daily News
: La confirmation par le Conseil d’État des classements de LFI à l’extrême gauche et de l’UDR à l’extrême droite relance le débat sur la définition des nuances politiques. The post Municipales 2026 : tout comprendre de la polémique sur les nuances politiques first appeared on Lex Daily News
: La proposition de loi interdisant l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devrait aboutir à une liste noire. Nous faisons le point. The post Quels réseaux sociaux la loi interdit-elle aux moins de 15 ans ? first appeared on Lex Daily News
: Des mécanismes de financements présentés comme alternatifs, de plus en plus utilisés par des sociétés côtés en difficultés, détruisent la valeur des actions, au détriment des petits actionnaires. The post Ces mécanismes financiers qui ruinent les petits actionnaires en silence first appeared on Lex Daily News
: L'Arcom déploie un dispositif inédit pour couper court au streaming illégal pendant la Coupe du monde 2026 de football. Explications. The post Coupe du monde 2026, le piratage IPTV dans le viseur de l’Arcom first appeared on Lex Daily News
: Si vous avez fait des dons depuis la fin 2025, voici ce qu’il faut vérifier, avant de remplir votre déclaration de revenus, pour bénéficier de réductions fiscales. The post Déclaration 2026 : comment réduire vos impôts gr'ce aux dons first appeared on Lex Daily News
: Au moment où la Cnil dresse son bilan annuel, la question des demandes d’accès des salariés à leurs données reste un sujet prégnant pour les entreprises. The post Droit d’accès RGPD exercé par des salariés : l’anticipation est un enjeu clé first appeared on Lex Daily News
: La Cour de cassation rappelle le caractère absolu du secret médical, institué dans l’intérêt du patient y compris lorsque celui-ci est salarié. The post Secret médical : pourquoi l’employeur ne peut pas contacter le médecin traitant first appeared on Lex Daily News
: Réclamé par une partie de la droite après les violences du 17 octobre, le blocage des plateformes se heurte à de sérieux obstacles juridiques. The post Blocage des réseaux sociaux, l’État peut-il couper l’accès en cas d’émeutes ? first appeared on Lex Daily News
: Le Parlement interdit l'accès des réseaux sociaux au moins de 15 ans dès le 1er septembre prochain. Le point sur sa mise en œuvre. The post L’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, en 5 questions first appeared on Lex Daily News
: Le suspens a pris fin. Les tarifs 2026 de la principale taxe pesant sur l’électricité et le gaz sont connus et stabilisés. Mais, pour quelques mois seulement.... The post Budget 2026 : le montant des taxes électricité et gaz enfin connus first appeared on Lex Daily News
: Après les menaces de surtaxes de Donald Trump liées au Groenland, la France demande l’activation de l’instrument anticoercition européen. Voici en quoi il consiste. The post Annexion du Groenland : comment fonctionne « l’instrument anti-coercition » ? first appeared on Lex Daily News
: Après la censure, par le Conseil constitutionnel, de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le gouvernement planche avec l’UE à une nouvelle version législative. The post L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans prend un tournant européen first appeared on Lex Daily News
: Reconnu coupable d'avoir trompé les habitants du Nouveau-Mexique sur l'usage de leurs données personnelles, Meta s'expose à une amende historique. The post Violation des données personnelles, le Nouveau-Mexique réclame 40 milliards de dollars à Meta first appeared on Lex Daily News
: Les employeurs pourront, bientôt, verser jusqu'à 1 000 euros de prime carburant. En attendant, le plafond de 600 euros s'applique encore. The post Prime carburant à 1 000 euros, pourquoi il faudra encore attendre first appeared on Lex Daily News
: Dès le 1er janvier 2027, les contrats d’assurances auto et habitation financeront un fonds dédié aux dég'ts des émeutes par le bais d’une nouvelle taxe. Explications. The post La future taxe « émeutes » sur les contrats auto et habitation en 5 questions first appeared on Lex Daily News
: Un temps menacée de suppression par le Parlement, la convention judiciaire d’intérêt public continue de soulever la question majeure du traitement plus exposé des personnes physiques. The post Responsabilité des dirigeants, entre efficacité de la justice négociée et fragilisation des défenses individuelles first appeared on Lex Daily News
: Plusieurs associations environnementales et des citoyens ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l'État. Ils lui reprochent d'avoir sciemment tardé à agir face aux risques des polluants éternels. The post L’État poursuivi en justice pour son inaction dans la lutte contre les PFAS first appeared on Lex Daily News
: Quatre ans après le début de la guerre, l'Ukraine continue de se battre devant les tribunaux européens et internationaux. Entretien avec le professeur de droit, Frédérique Mégret. The post « L’Ukraine s’est rendu service et a rendu service au droit international » first appeared on Lex Daily News
: Dès la rentrée prochaine, les professionnels pourront se tourner vers une procédure simplifiée de recouvrement de leurs créances, plus lisible, plus rapide et distincte des schémas contentieux classiques. The post Facture impayée entre professionnels, une nouvelle procédure pour agir plus vite first appeared on Lex Daily News
: Donald Trump a célébré la nouvelle année en marquant son territoire et en ouvrant la porte à un nouveau partage du monde entre Washington, Moscou et Pékin. L’Europe, tétanisée, prend acte par son silence approbateur de la mort du droit international. The post Trump au Venezuela, le droit est nu n’en parlons plus first appeared on Lex Daily News
: Plus d’un an après la chute de Bachar al-Assad, le 7 décembre 2024, le paysage de la justice pour les violations graves du droit international en Syrie s’est transformé. Des mécanismes de justice transitionnelle ont été mis en place dans le pays. Et hors de Syrie, jamais l’activité des dossiers de compétence universelle n’a été aussi intense. Cette […] The post Justice pour la Syrie, qui fait quoi ? first appeared on Lex Daily News
: Le financement des formations référencées dans le compte professionnel de formation sera strictement limité, à partir du printemps prochain. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Les financements des formations CPF plafonnés first appeared on Lex Daily News
: Le bail de location d’une résidence principale doit contenir des clauses supplémentaires depuis le 6 juillet. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Location : le contrat de bail change first appeared on Lex Daily News
: Le consentement libre et éclairé du consommateur est, à présent, exigé pour le démarcher par téléphonique. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Ce que change la fin du démarchage téléphonique sans consentement first appeared on Lex Daily News
: La récente condamnation de TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance redessine les obligations des entreprises face au réchauffement climatique. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Climat, le devoir de vigilance redessiné first appeared on Lex Daily News
: Quinze jeunes citoyens poursuivent le Canada pour inaction climatique. Une première judiciaire pour le pays. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le Canada poursuivi en justice pour inaction climatique first appeared on Lex Daily News
: Une proposition de loi facilitant la reprise des entreprises par leurs salariés, sous forme de coopérative, a été déposée à l'Assemblée nationale. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Salariés, et si demain vous repreniez votre entreprise ? first appeared on Lex Daily News
: La publicité de médicaments soumis à prescription est strictement interdite, rappelle l’Agence nationale du médicament en condamnant deux laboratoires pharmaceutiques. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Médicaments anti-obésité, des publicités sanctionnées first appeared on Lex Daily News
: La loi de finances pour 2026 renforce le dispositif de la facturation électronique en durcissant les sanctions. On fait le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Non-respect de la facturation électronique, les sanctions renforcées first appeared on Lex Daily News
: La cour d’appel de Rennes a condamné, pour diffamation, une personne qui avait qualifié un médecin de « charlatan » dans un avis Google. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Avis Google sur un médecin, attention à la diffamation first appeared on Lex Daily News
: L’aide à la création et à la reprise d’entreprise est devenue plus difficile d’accès et moins avantageuse financièrement, depuis le 1er janvier. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’aide à la création d’entreprise fortement restreinte first appeared on Lex Daily News
: Après des années de négociations, le Traité sur la haute mer entre en vigueur le 17 janvier. Voici son contenu. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post La haute mer bientôt mieux protégée ? first appeared on Lex Daily News
: Le budget 2026 contient le statut inédit de bailleur privé destiné aux propriétaires particuliers. Mode d'emploi. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Budget 2026 : naissance d’un avantage fiscal pour les propriétaires first appeared on Lex Daily News
: Les députés ont définitivement instauré le droit à l’aide à mourir après un long parcours législatif. Nous faisons le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Ce qu’il faut retenir du droit à l’aide à mourir first appeared on Lex Daily News
: Les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle verront la durée de leur indemnisation chômage diminuer à partir du 1er septembre. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Les droits au chômage diminuent après une rupture conventionnelle first appeared on Lex Daily News
: Plusieurs dispositions du droit à l’aide à mourir sont discutées par les députés cette semaine. On fait le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Droit à l’aide à mourir, les points encore en débat first appeared on Lex Daily News
: Les locataires doivent prendre en compte des règles juridiques pour rafraîchir leurs logements. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Canicule : ce que locataires peuvent ou non faire pour se rafraîchir first appeared on Lex Daily News
: L’IA facilite la rédaction d’un recours, mais n’en garantit pas sa pertinence juridique. Les tribunaux commencent à rappeler cette règle, amende à l’appui. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Justice, les recours rédigés par de l’IA sanctionnés first appeared on Lex Daily News
: La Commission européenne a proposé au Canada de devenir « membre associé » de l'Union européenne. Explications sur ce statut inédit. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Qu’est-ce que le statut de membre associé à l’Union européenne ? first appeared on Lex Daily News
: Dès le 1er octobre, il sera un peu plus simple de saisir le conseil des prud’hommes. Nous faisons le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Vers moins de formalités pour saisir les prud’hommes first appeared on Lex Daily News
: Le plafond des franchises médicales et le ticket modérateur sont au cœur de quatre projets de décrets, décriés. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le montant des franchises médicales va-t-il bientôt doubler ? first appeared on Lex Daily News
: Deux récents décrets écourtent la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail longs. Voici ce qui change. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arrêt maladie longue durée, l’indemnisation raccourcie first appeared on Lex Daily News
: La prime versée au salarié, décoré par l’employeur pour son ancienneté, est désormais imposable dès le premier euro. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Impôts 2026 : la médaille d’honneur du travail perd son avantage fiscal first appeared on Lex Daily News
: Les stages ne peuvent pas dépasser 6 mois dans l’année dans une même entreprise, a éclairci la Cour de cassation dans un récent arrêt. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Les stages de plus de 6 mois par an dans une entreprise sont interdits first appeared on Lex Daily News
: Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a proposé d’inscrire dans la Constitution un référendum d’initiative citoyenne délibératif. Décryptage. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le référendum d’initiative citoyenne délibératif en 3 questions first appeared on Lex Daily News