: Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique Avocat litige avec son garagiste Responsabilité du garagiste : qui doit apporter la preuve en cas de litige ? Confier son véhicule (auto, moto, camping-car...) à un garagiste pour un entretien ou une réparation implique une obligation de résultat. Mais que faire […] The postAvocat litige avec son garagiste appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Avocat victime d’un accident de la route Victime d’un accident de la route : attention, votre compagnie d’assurance peut ne pas être votre meilleur conseiller Vous avez été victime d’un accident corporel de la circulation routière. Votre compagnie d’assurance vous fait passer une expertise médicale avec son médecin expert. Et, sur la base de ses […] The postAvocat victime d’un accident de la route appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Avocat Infraction routière Vendée Accepter un jugement du Tribunal correctionnel ou de police entraîne systématiquement le retrait de points… Vous avez commis une infraction au Code de la route (Excès de Vitesse, alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer etc.). Vous êtes convoqué au Tribunal soit en composition pénale (devant le Délégué du procureur de la […] The postAvocat Infraction routière Vendée appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Le divorce par consentement mutuel à La Roche sur Yon Cabinet Avocat Siret et associés en Vendée Vous envisagez de divorcer par consentement mutuel, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Chaque époux doit être assisté d’un avocat différent. Vous ne pouvez donc pas prendre le même avocat, ni même deux avocats faisant partie du même cabinet. […] The post Le divorce par consentement mutuel à La Roche sur Yon appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Avocat conduite en état alcoolique symptôme d’une maladie chronique, l’alcoolisme. Très souvent, l’infraction de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique est commise par un conducteur buvant de manière épisodique ou festive. Ce conducteur, bien assisté par un avocat expert en droit routier, obtiendra une décision appropriée à son cas et tirant la leçon de l’échec, ne […] The postAvocat conduite en état alcoolique appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Avocat défense état d’ivresse Vendée Le Cabinet SIRET a été saisi de la défense des intérêts d’une conductrice, qui s’était vue arrêter par la gendarmerie. Cette dame avait malheureusement refusé d’obtempérer, dans la panique. Elle ne contestait pas le refus d’obtempérer. En revanche, les gendarmes avaient également retenu « l’état d’ivresse manifeste », en considérant qu’une « forte […] The postAvocat défense état d'ivresse Vendée appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Avocat alcool stupéfiants au volant Blessures involontaires et alcool ou stupéfiants : le jugement peut être équilibré et clément Au volant de votre véhicule, en état alcoolique ou après consommation de stupéfiants, vous avez provoqué un accident qui a entraîné des blessures à un passager ou un tiers. Poursuivi(e) devant le Tribunal correctionnel, vous craignez une sanction sévère […] The postAvocat alcool stupéfiants au volant appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Choisir un avocat spécialiste en préjudice corporel à La Roche Sur Yon – Vendée Victime, d’un accident de la route, d’un accident médical, d’une agression, vous vous interrogez pour connaître vos droits et l’indemnisation qui peut vous être réglée. Vous souhaitez être conseillé ou être assisté par un avocat suite à la notification d’une convocation en […] The post Choisir un avocat spécialiste en préjudice corporel à La Roche Sur Yon – Vendée appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique De l’intérêt de sa faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel Monsieur X... est venu consulter le Cabinet SIRET suite à une interpellation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Cette personne n’avait aucun antécédent judiciaire. Monsieur X... avait rendu visite à des amis, et […] The postAvocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: The post Changement de délai de prescription en matière de vice caché et défaut de conformité ou délivrance automobile appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Propriétaire de bonne foi d’un véhicule volé QUE FAIRE ? Vous avez acheté régulièrement un véhicule et la police ou la gendarmerie vous apprennent qu’il a été volé et vous demandent de le restituer. C’est souvent le cas des doublettes notamment lorsque deux véhicules semblables sont volés en même temps, l’un est incendié […] The post Propriétaire de bonne foi d’un véhicule volé appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Infraction routière La Roche sur Yon Accepter un jugement du Tribunal correctionnel ou de police entraîne systématiquement le retrait de points Vous avez commis une infraction au Code de la route (Excès de Vitesse, alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer etc.). Vous êtes convoqué au Tribunal soit en composition pénale (devant le Délégué du procureur de […] The post Infraction routière La Roche sur Yon appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Circuler avec zéro point sur son permis, c’est possible ! Il faut d’abord savoir que, selon l’article L123-1 du code de la route, la réalité d’une infraction, entraînant un retrait de points est établi par le paiement d’une amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire de l’amende, forfaitaire majorée,(à défaut de paiement de l’amende simple […] The post Circuler avec zéro point sur son permis appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Circuler en France avec un permis étranger Tout conducteur d’un permis de conduire délivré par une autorité étrangère peut circuler en France. Il existe différents régimes en fonction du pays qui a délivré ce permis. 1) le permis a été délivré par un pays dépendant de l’union économique européenne ou est partie à l’accord […] The post Circuler en France avec un permis étranger appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: STAGE DE RECUPERATION ET LETTRE 48 SI Vous venez de faire un stage pour récupérer quatre points et ainsi conserver votre permis, indispensable. Le centre de formation va adresser l’attestation de stage à l’ANTS (qui a remplacé le préfet pour cette opération) pour l’inscription de ces précieux points sur votre permis de conduire. Légalement […] The post STAGE DE RECUPERATION ET LETTRE 48 SI appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique Un tel achat peut être tentant pour des raisons de prix, notamment en Allemagne, en Belgique, aux USA... Mais, attention, ces véhicules ont un passé, qui n’est pas toujours déclaré... Il est malheureusement courant d’acheter un véhicule en Allemagne, ou le vendeur peut, […] The post Achat d’un véhicule automobile à l’étranger précautions à prendre sur l’historique appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Contrôle positif THC – cannabis et CBD Vous avez été contrôlé(e) positif au cannabis et l’analyse des cellules buccales recueillies lors de l’examen salivaire pratiqué par un laboratoire de toxicologie révèle une présence de THC... Le préfet a prononcé une suspension de permis de conduire de six mois et vous êtes convoqué(e) devant le Tribunal, soit en […] The post Contrôle positif THC – cannabis et CBD appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Infraction routière La Roche sur Yon Accepter un jugement du Tribunal correctionnel ou de police entraîne systématiquement le retrait de points Vous avez commis une infraction au Code de la route (Excès de Vitesse, alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer etc.). Vous êtes convoqué au Tribunal soit en composition pénale (devant le Délégué du procureur de la république), soit en notification d’ordonnance pénale (devant […] The post Infraction routière La Roche sur Yon appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Interdiction de conduire après avoir consommé du CBD C’est interdit et risque d’entraîner une suspension de permis de conduire Le CBD est en vente libre, Il est donc autorisé d’en acheter et d’en consommer. Ainsi, beaucoup de consommateurs de cannabis, drogue illégale, se sont mis à consommer du CBD pensant pouvoir circuler avec leur véhicule. Ils croyaient […] The post Interdiction de conduire après avoir consommé du CBD appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Après l’annulation d’un permis français, peut-on circuler en France avec un permis étranger ? Votre permis de conduire français a été annulé administrativement ou judiciairement, avec interdiction de le repasser ou de conduire librement dans un délai fixé par la décision d’annulation. Vous envisagez de repasser un permis à l’étranger, par exemple, en […] The post Après l’annulation d’un permis français, peut-on circuler en France avec un permis étranger ? appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Suspension de permis de conduire judiciaire une référence 7 essentielle Vous avez commis une infraction au code de la route (alcool, stupéfiants , vitesse, refus d’obtempérer, etc....), vous avez fait l’objet d’une condamnation judiciaire et dans ce cadre votre permis a été suspendu ou annulé. Conformément aux documents adressés par le préfet, lors de l’envoi de […] The post Suspension de permis de conduire judiciaire une référence 7 essentielle appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: La référence 44 après réception d’une lettre 48 SI Annulation de permis de conduire pour solde de points nul Annulation de permis de conduire pour solde de points nul : la référence 44, une pièce indispensable pour passer son permis après réception d’une lettre 48 SI Votre permis a été annulé pour […] The post La référence 44 après réception d’une lettre 48 SI appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Lettre 48 SI illégale l’état condamné à payer des dommages & intérêts Vous avez reçu une décision 48 SI qui annule votre permis de conduire pour perte de vos points ou solde de points nul. Cette décision peut être illégale, soit par ce que, préalablement, à sa réception, vous aviez déjà effectué un stage de […] The post Lettre 48 SI illégale l’état condamné à payer des dommages & intérêts appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Ecoboost FORD défaut de conformité et vices cachés Comme STELLANTIS avec les moteurs PURETECH, le groupe FORD se trouve confronté à des problèmes de conception de moteur ECOBOOST, mais il ne répond pas à l’ampleur du problème. Propriétaire de FORD, Fiesta, Puma, Kuga, CMAX, avec des moteurs 1L et autres, votre véhicule présente des désordres de courroie, de crépine, de liquide de refroidissement dilué dans l’huile, de filtre […] The post Ecoboost FORD défaut de conformité et vices cachés appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Accident de la route : l’obligation légale des assureurs d’indemniser rapidement les victimes Lors d’un accident de la route, les victimes se retrouvent trop souvent démunies face aux compagnies d’assurance. Pourtant, la loi française est claire : l’assureur a l’obligation légale d’indemniser rapidement la victime. Ce droit fondamental est pourtant trop souvent méconnu, ce qui […] The post Accident de la route : l’obligation légale des assureurs d’indemniser rapidement les victimes appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Projet suppression retrait de point pour les petits excès de vitesse Un excès de vitesse inférieur à 5km/h entraîne aujourd’hui la perte d’un point sur le permis de conduire ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 euros en ville et de 68 euros hors agglomération. Il y a quelques semaines, le Ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, a annoncé travailler sur […] The post Projet suppression retrait de point pour les petits excès de vitesse appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Procédure judiciaire annulation de vente en cas de vice caché ou de défaut de conformité véhicule d’occasion Le véhicule automobile, le camping-car, la moto etc. que vous venez d’acheter subit un grave désordre, l’immobilisant et vous contraignant à envisager une procédure contre le vendeur. Si ce désordre résulte de l’usure normale d’une pièce ne […] The post Procédure judiciaire annulation de vente en cas de vice caché ou de défaut de conformité véhicule d’occasion appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES