: Plusieurs dispositions du droit à l’aide à mourir sont discutées par les députés cette semaine. On fait le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Droit à l’aide à mourir, les points encore en débat first appeared on Lex Daily News
: La loi de finances pour 2026 renforce le dispositif de la facturation électronique en durcissant les sanctions. On fait le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Non-respect de la facturation électronique, les sanctions renforcées first appeared on Lex Daily News
: Les députés ont définitivement instauré le droit à l’aide à mourir après un long parcours législatif. Nous faisons le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Ce qu’il faut retenir du droit à l’aide à mourir first appeared on Lex Daily News
: Dès le 1er octobre, il sera un peu plus simple de saisir le conseil des prud’hommes. Nous faisons le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Vers moins de formalités pour saisir les prud’hommes first appeared on Lex Daily News
: Deux propositions de loi portant sur la fin de vie sont débattues au Sénat actuellement. Voici les points principaux. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Fin de vie, les textes législatifs de l’aide à mourir en 4 questions first appeared on Lex Daily News
: La garantie locative Visale concerne plus de propriétaires et locataires, mais dure moins longtemps. Le point sur ces changements. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Immobilier : plus facile d’accès, la garantie Visale dure moins longtemps first appeared on Lex Daily News
: Objets de spéculations depuis le début de la guerre en Iran, les prix des carburants ne cessent de grimper. Au point que le Sénat veut les inspecter au nom du contrôle budgétaire. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le Sénat peut-il contrôler les prix des carburants à la pompe ? first appeared on Lex Daily News
: Cinq décrets fixent les modalités pratiques du congé supplémentaire de naissance, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. On fait le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Congé supplémentaire de naissance : ce qui change dès le 1er juillet first appeared on Lex Daily News
: Les États-Unis et l'Iran ont signé un accord-cadre initial, le 18 juin, afin de rétablir le statu quo d'avant la guerre. Voici les 3 points à retenir. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’accord Iran / USA en 3 questions first appeared on Lex Daily News
: Signé en 2023 par Emmanuel Macron et Pedro Sánchez, l'accord d’amitié entre les deux pays, se heurte à l'opposition espagnole. Voici les points à retenir. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’accord d’amitié France-Espagne en 3 questions first appeared on Lex Daily News