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Le droit international de l’eau et sa difficile réconciliation avec la souveraineté des États, une étude de cas portant sur l’Égypte et le Nil (Faculté de droit Travaux récents)
: dc.contributor.author: Polo-Bergeron, Pierre dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: Ce mémoire propose une analyse critique du droit international de l’eau et de son application concrète, en particulier dans le bassin du Nil. La première partie examine l’architecture juridique internationale relative aux eaux transfrontalières, en détaillant ses fondements coutumiers et conventionnels ainsi que ses obligations procédurales et substantielles, et en évaluant son intégration des droits humains. La seconde partie analyse l’exemple égyptien comme vitrine des défis contemporains : elle met en lumière la tension entre la souveraineté étatique, la coopération régionale, la sécurité hydrique, le changement climatique et les crises humanitaires. L’étude conclut que si le droit international de l’eau constitue une base normative solide, sa mise en oeuvre reste tributaire de la volonté politique des États et de la création de mécanismes conjoints, qui seuls permettent une coopération effective et durable dans [...]
Le français dans la fonction publique fédérale (Faculté de droit Travaux récents)
: dc.contributor.author: Larochelle, Vincent dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: Ce mémoire analyse la politique linguistique canadienne à travers l’un de ses aspects fondamentaux, celui des langues officielles dans la fonction publique fédérale canadienne. En partant d’une mise en contexte historique couvrant la période allant de la Conquête anglaise à la Révolution tranquille, il rappelle d’abord le contexte social dans lequel évoluaient les Canadiens français et les Canadiens anglais, et auquel la politique linguistique canadienne était censée répondre. Pour évaluer l’efficacité de la politique linguistique canadienne, ce mémoire procède à une analyse inédite de la composition linguistique de la fonction publique canadienne au fil du temps. Cette analyse de données s’étalant sur plus de 50 ans révèle un double constat : si les fonctionnaires francophones sont désormais représentés à la hauteur du poids démographique qu’ils occupent dans la société canadienne, les postes français ont subi un eff[...]
La surreprésentation carcérale des Inuit au Québec : regards et expertises inuit (Faculté de droit Travaux récents)
: dc.contributor.author: Gagnon-Barbin, Léonie dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: La présente recherche examine la manière dont des experts inuit comprennent et expliquent la surreprésentation carcérale marquée des Inuit au Québec. Elle s’intéresse plus particulièrement aux argumentaires qu’ils construisent, aux savoirs qu’ils mobilisent ainsi qu’aux variations de leurs perspectives selon leurs parcours et leurs positions professionnelles. Sept experts inuit provenant des milieux communautaire, politique, judiciaire, académique et correctionnel ont été rencontrés dans le cadre d’entretiens qualitatifs semi-directifs. L’analyse des entretiens fait ressortir deux grands registres explicatifs. Le premier situe la surreprésentation dans les transformations liées au colonialisme et dans les réalités sociales, familiales et communautaires contemporaines du Nunavik qui leur sont associées. Le second porte sur le fonctionnement des institutions policières, judiciaires et correctionnelles et sur leur rôle[...]