: La directive veut garantir aux personnes exécutant un travail via une plateforme de travail numérique le statut juridique correspondant à leurs conditions réelles de travail, et non à celui déterminé –et de fait imposé- par la plateforme [...] Lire la suite...
: Romain Tinière Professeur à l’Université Grenoble-Alpes Chaire Jean MonnetCo-directeur du CRJ Un nouveau départ ? Le 10 décembre dernier, la Commission a publié son rapport sur l’application de la Charte des droits fondamentaux pour l’année écoulée (COM(2021) 819 final), inaugurant un nouveau format annoncé dans sa communication instaurant une « stratégie visant à renforcer l’application de la Charte [...] Lire la suite...
: Appel à contributions adressé aux jeunes chercheurs pour le séminaire qui se tiendra avant le colloque de l’EDEM “Le temps des territoires”. – Lien vers l’appel à contribution en français; – Link to the call for papers in English. L’appel est diffusé en français et en anglais et les échanges se tiendront dans les deux langues. L’appel se clôture le 31 janvier. [...] Lire la suite...
: Appel à contribution pour la journée d’étude, organisée par les doctorants du CDRE qui se tiendra au Collège Études Européennes & Internationales de l’UPPA, sur le campus de Bayonne, le 18/03/2022 et intitulée « Le droit de l’Union sous le prisme de la présidence française de l’Union européenne »Date limite de contribution 31 janvier 2022. [...] Lire la suite...
: Paris Saclay (Faculté Jean Monnet – Sceaux) lance l’Observatoire du Green Deal, dont l’objectif est de fournir des éléments d’analyse critique des traductions juridiques de cette ambition affichée par l’UE. Un site dédié regroupant les contributions sera mis en ligne en mars prochain. Si vous souhaitez participer à cet Observatoire et/ou envoyer une proposition de [...] Lire la suite...
: Journée d’études au titre de l’action en faveur des initiatives portées par les étudiants en master 2 Etudes juridiques européennes et Expertise en affaires européennes – A l’université de Bordeaux le 19 janvier 2022 [...] Lire la suite...
: Organisée par L’Association Lyonnaise de Droit Européen (ALYDE), regroupant les étudiants des masters de droit européen de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (Master Droit européen des affaires, Master Droit européen des droits de l’homme, Master Droit global du changement climatique) – [...] Lire la suite...
: Appel à contributions de l’IRDEIC à Toulouse pour un colloque qui se tiendra les 17 et 18 novembre 2022 à l’Université Toulouse 1 Capitole. La date limite d’envoi des propositions de contributions est fixée au 4 avril. [...] Lire la suite...
: Le poste à pourvoir est destiné à un candidat ou une candidate ayant la capacité de mener des recherches de haute qualité dans le domaine du droit européen, tout en prenant part aux débats actuels sur les études juridiques européennes et leurs critiques. Il est aussi attendu que les candidat.e.s fassent preuve d’une ouverture à [...] Lire la suite...
: Grégory GODIVEAU (Maître de conférences à l’université Caen Normandie – Institut caennais en recherches et études juridiques) Les communications de la Commission sont un outil privilégié de définition et de conduite de la politique de concurrence de l’Union. Explicatives de sa pratique décisionnelle passée et en cours, et annonciatrices de ses positions futures, elles se [...] Lire la suite...
: Cycle de conférences co-organisé par l’IODE et l’association Europe Rennes 35. Ces conférences ont lieu en présentiel et en distanciel (cf affiche) [...] Lire la suite...
: A propos de l’arrêt CJUE, 20 janvier 2022, Landeshauptmann von Wien (Perte du statut de résident de longue durée), C-432/20 Julie Rondu, Maître de conférences en droit public à l’Université de Strasbourg, Centre d’études internationales et européennes EA 7307 Quelques mois après s’être prononcée sur la possibilité de conditionner l’accès aux prestations sociales des résidents de longue durée [...] Lire la suite...
: Le prix Pierre-Henri Teitgen 2022 est ouvert. ATTENTION : les candidatures sont à adresser avant le 04 avril dernier délai. Conditions de participation dans le règlement [...] Lire la suite...
: Le prix Pierre-Henri Teitgen 2022 est ouvert. ATTENTION : les candidatures sont à adresser avant le 04 avril dernier délai. Conditions de participation dans le règlement [...] Lire la suite...
: La thèse de Madame Aliénor Ballangé, prix Quermonne 2020, « La démocratie communautaire. Généalogie critique de l’Union européenne« , est publiée aux Editions de la Sorbonne. Vous trouverez toutes les informations ici : http://www.editionsdelasorbonne.fr/fr/livre/?GCOI=28405100648000 [...] Lire la suite...
: Julie Teyssedre, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans Dans un arrêt de grande chambre RS, rendu le 22 février 2022, au terme d’une procédure accélérée, la Cour de justice s’est une nouvelle fois érigée en protectrice de la fonction des juges de droit commun du droit de l’Union et a fermement condamné les dispositifs [...] Lire la suite...
: À l’occasion des Nocturnes de l’Histoire, manifestation annuelle soutenue par les quatre sociétés d’historiens de l’enseignement supérieur et de la recherche – SoPHAU, SHMESP, AHMUF, AHCESR – la Chaire Jean Monnet Rennes 2 (« Transmission et création d’une culture commune européenne : la fabrique des héros ») propose deux conférences sur la thématique « Fabrique des héros/héroïnes et [...] Lire la suite...
: Souscription des Etudes en l’honneur de Vassilios Skouris, Le Droit européen source de droits, source du droit, à paraître aux éditions Mare & Martin [...] Lire la suite...
: Florent Favière, Doctorant contractuel à l’Université de Rennes 1 et à l’Alma Mater Studiorum – Università di Bologna, membre de l’Axe intégration européenne (IODE UMR CNRS 6262) et du Centro Internazionale Ricerche sul Diritto Europeo (CIRDE) Dans ses Mémoires, Jean Monnet écrivait « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces [...] Lire la suite...
: Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas Ce billet est tiré du site Internet du Club des juristes https://blog.leclubdesjuristes.com/lukraine-peut-elle-adherer-immediatement-a-lunion-europeenne/ Le 28 février 2022, le Président Volodymyr Zelensky a présenté la demande officielle d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Quelques jours plus tard, la Géorgie et la Moldavie ont introduit une demande analogue. Les trois États appellent l’Union européenne [...] Lire la suite...
: L’AFEE propose un prix récompensant le meilleur mémoire soutenu en France en relation avec le droit européen (UE et CEDH). Le meilleur mémoire doit être présenté par le Directeur du mémoire. Le mémoire doit avoir obtenu une note minimum de 15/20 Le prix sera remis lors de l’Assemblée Générale les 09 juin 2022 qui se [...] Lire la suite...
: Le laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR7414) d’UNIVERSITÉ COTE D’AZUR recrute un ATER pour l’année 2022-2023 (https://ladie.univ-cotedazur.fr).Rejoignez l’équipe des enseignants-chercheurs du LADIE pour dispenser des TD et des cours en droit de l’UE (droit institutionnel et matériel en L3, contentieux en Master) et droit international (Licence 3) !Les candidatures sont ouvertes sur GALAXIE jusqu’au [...] Lire la suite...
: L’Association Française d’Etudes Européennes (AFEE) décernera cette année encore le Prix Jean-Louis Quermonne. Ce prix vise à récompenser la meilleure thèse en science politique sur l’Union européenne, rédigée en langue française. Le jury, composé de spécialistes de la construction européenne, sera présidé par Christian Lequesne, professeur à Sciences Po. La thèse de doctorat soumise doit [...] Lire la suite...
: Loïc Grard, Professeur de Droit public, Université de Bordeaux, Président de l’AFEE En riposte de l’Union Européenne aux actions militaires illégales de la Russie en Ukraine violant de manière flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et portant atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales, parmi les [...] Lire la suite...
: Le Carrefour des métiers de l’Europe organisé par l’AFÉE et le MIL à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) se tiendra lundi 4 avril 2022 dans l’Amphi B1de la Faculté de droit de 10 heures à 18 heures. Une participation à distance est possible, le lien zoom étant transmis au moment de [...] Lire la suite...
: Les violations et les réponses du droit international public1er avril 2022 – 18h à 20h Les vendredis de l’Ukraine, série de conférences organisées Par Emilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, CRDEI, université de Bordeaux Musée d’Aquitaine20 cours Pasteur, BordeauxVisioconférence possible sur inscription à l’adresse mail suivante :crdei.mobilisation.ukraine@alena_barinova Intervenants Baptiste Tranchant, Professeur en droit public, [...] Lire la suite...
: Les enjeux relatifs à la fermeture de l’espace aérien Vendredi 08 avril 2022 – 18h à 20h Campus Victoire de l’université de Bordeaux3ter Place de la Victoire, Bordeaux – Amphithé'tre Denucé Intervenants : M. Loïc Grard, Professeur de droit public, Directeur du CRDEI, sur le thème « Mise sous embargo de l’aviation civile russe ; pourquoi [...] Lire la suite...
: Colloque organisé par le Centre des études internationales et européennes de l’Université de Strasbourg et le Centre de droit européen de l’Université Paris Panthéon-Assas, Direction scientifique d’Aude Bouveresse, Anastasia Iliopoulou-Penot et Julie Rondu.Il aura lieu à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg. [...] Lire la suite...
: L’Université d’Artois et la Région Hauts-de-France cofinancent, à partir du 1er octobre 2022, un contrat doctoral de 3 ans sous la direction de Marion Ho-Dac (Professeure de droit privé à l’Université d’Artois). [...] Lire la suite...
: « Guerre en Ukraine et protection de la population civile » vendredi 15 avril – 18/20h – Bordeaux Quatrième conférence des vendredis de l’Ukraine organisée par les doctorants du CRDEI où les échanges se feront avec deux spécialistes : Anne-Marie Tournepiche, Professeur de droit public, CRDEI, sur le thème « La protection de la population civile dans le [...] Lire la suite...
: 12 et 13 mai 2022 à Aix-en-Provence Les Rencontres internationales d’Aix-en-Provence sont organisées par Sandrine Maljean-Dubois (directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, UMR DICE, CERIC) sur le thème suivant : (https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ceric/rencontres-internationales-daix-provence-2022). Le colloque aura lieu en mode hybride (présentiel et distanciel).Les inscriptions se font à l’adresse suivante [...] Lire la suite...
: vendredi 20 mai à Science po Paris et à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Inscription obligatoire avant le mercredi 18 Mai 2022 : https://iredies.pantheonsorbonne.fr/evenements/projet-regalien [...] Lire la suite...
: La marginalisation de l’État russe au Conseil de l’Europe, depuis la suspension de ses droits de représentation au lendemain de l’invasion jusqu’à son exclusion le 16 mars 2022 par le Comité des ministres. [...] Lire la suite...
: Appel à communication pour un colloque organisé par le Centre d’Etudes Européennes de Lyon (dir. scientifique Gaëlle Marti et Loïc Robert) qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2022 à l’université Jean Moulin Lyon 3 et qui portera sur « La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? »Date limite de candidature : [...] Lire la suite...
: Le colloque aura lieu en présentiel et distanciel Amphithé'tre Pierre-Henri Teitgen – Centre Lourcine, 1 rue de la Glacière, 75013. [...] Lire la suite...
: Le CRDEI (université de Bordeaux) et l’EDIEC (université Jean Moulin Lyon 3) organisent une journée d’étude (à Lyon 3) qui s’intitule « Ukraine: réflexions sur une guerre européenne » qui aura lieu le 25 mai 2022 en format hybride. Pour s’y inscrire il faut remplir le formulaire: https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSevTAUYmaun3RAXDCxUVmZJaFG6z6Jxq8xMHpYdN5usvPqPsQ/viewform [...] Lire la suite...
: L’Institut de Droit Public (IDP -UR 14145) de l’université de Poitiers organise le colloque pour le printemps 2023. Un appel à contributions est lancé. Date limite de contribution : 30 juin prochain au secrétariat de l’IDP (à l’attention de Mme Karine Debicki : karine.debicki@univpoitiers.fr) [...] Lire la suite...
: Le conseil d’administration réunit le lundi 30 mai dernier a attribué le prix Pierre-Henri Teitgen à Madame Gaëlle Hardy pour sa thèse soutenue le 07 janvier 2021 portant sur « L’européanisation de la surveillance bancaire, Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’Union bancaire » sous la direction des Professeurs Francesco Martucci et Fabrice [...] Lire la suite...
: Le prix 2022 du meilleur mémoire de l’année 2020/2021 a été attribué par le conseil d’administration à Mme Philomène Calvez qui a accompli sa recherche sous la direction de Monsieur Mustapha Afroukh sur « la Cour européenne de droits de l’homme face aux populisme » [...] Lire la suite...
: La Commission fait le constat d’une double urgence à transformer le système énergétique européen : mettre fin à la dépendance de l'UE à l'égard des combustibles fossiles russes et lutter contre la crise climatique [...] Lire la suite...
: Soucieuse de promouvoir le développement des connaissances relatives à l’Europe, à sa construction, à son développement et à son devenir, l’Association française d’études européennes attribue, tous les deux ans, un prix de thèse en sciences économiques. Ce prix, d’un montant de 1500 euros, vient récompenser un travail de doctorat, soutenu en France ou dans l’espace [...] Lire la suite...
: Cette affaire est une belle l’occasion de revenir sur la théorie du « formalisme excessif » dégagée par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre du droit d’accès à un tribunal. [...] Lire la suite...
: « Faire face » ... une mission, mais également un défi pour l’Union et ses Etats membres lorsqu’il s’agit de déployer des moyens civils pour protéger des populations meurtries par le déferlement de forces militaires [...] Lire la suite...
: Lamprini Xenou, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Est Créteil Si 2020 et 2021 étaient les années du « think-tank » et du lancement du projet Gaia-X, 2022 doit être l’année de sa mise en œuvre. Une initiative franco-allemande en est à l’origine et certains l’ont regardée au départ comme une tentative tendant à jeter les [...] Lire la suite...
: Au sujet de la Communication du 13 octobre 2021, Lutte contre la hausse des prix de l’énergie : une panoplie d’instruments d’action et de soutien, COM(2021) 660 final Il n’aura échappé à personne que l’Union européenne, à l’instar d’autres régions du Monde, est actuellement confrontée à une hausse soudaine et alarmante des prix de l’énergie, dont les [...] Lire la suite...
: La large portée des objectifs attribués à l’Union en matière de PESC constitue un fondement incontestable de sa compétence pour l’adoption de mesures restrictives en matière de lutte contre la désinformation. En revanche, bien que la requérant n’ait pas soulevé la question de la répartition de cette compétence externe avec les compétences internes à l’Union, les éléments apportés par le Tribunal pour justifier la mobilisation de ce domaine de compétence au détriment des autres demeurent discutables. [...] Lire la suite...
: La CJUE estime que la religion n’est pas un motif autonome de discrimination et que la règle de neutralité en cause ne constitue pas une discrimination directe. Par ailleurs, le législateur national quant à lui est tenu par les motifs de discrimination mentionnés dans la directive et ne peut les scinder. [...] Lire la suite...
: Le jury a décerné le prix de sciences économiques à Madame Rigaudeau-Hannotin pour sa thèse : « Pays d’Europe Centrale et du Sud-Est : Analyse de l’intégration financière, monétaire et bancaire avec l’Union Européenne et la zone Euro ». [...] Lire la suite...
: Le congrès annuel de l’AFEE intitulé » Relance et transition(s): le nouvel 'ge de l’intégration? » aura lieu cette année à l’université de Rouen les 08 et 09 juin 2023. La date limite pour postuler à l’appel à contribution est le 09 décembre 2022 [...] Lire la suite...
: Chères toutes, Chers tous, L’année 2023 est déjà bien engagée mais il n’est pas trop tard pour vous la souhaiter excellente et porteuse de satisfaction dans la réalisation de chacun de vos projets. En ce qui concerne l’AFEE, cette nouvelle année s’annonce charnière pour différentes raisons. En premier lieu, l’action Jean Monnet qui a accompagné [...] Lire la
: L’instauration d’un contrôle par la Commission européenne exercé sur les entreprises bénéficiant de subventions octroyées par des pays tiers créant des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. [...] Lire la
: Louise Fromont – Docteure en droit – Chargée de recherches F.R.S. / FNRS – Université libre de Bruxelles Selon les termes mêmes de l’article 151 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Union et les États membres promeuvent le dialogue social. Considéré comme une pierre angulaire du modèle social européen, car indissociablement lié [...] Lire la
: Le congrès 2023 qui débute jeudi 08/06 à 13h30 sera précédé de l’Assemblée générale de l’AFEE à 10h30 Lors de cette assemblée générale auront lieu les élections ; pour y participer il faut être membre actif de l’association (avoir adhéré à l’AFEE en 2023). [...] Lire la