: Le mouvement de contractualisation qui irrigue le droit patrimonial de la famille constitue une opportunité pour tous les couples, institutionnels ou non, de se saisir de toutes les questions qui intéressent leur organisation patrimoniale. A l’heure où le droit observe un rapprochement entre les modes de conjugalité, l’étude de la place de la liberté contractuelle dans l’organisation patrimoniale du couple révèle à la fois les limites et l’intérêt de ce rapprochement. En effet, s’agissant de leur organisation patrimoniale, les époux et les partenaires bénéficient de libertés contractuelles spécifiques, propres à leur union. Seuls les couples qui font le choix d’inscrire leur union dans ces cadres juridiques peuvent s’en saisir. Mais elles se distinguent au demeurant par des caractéristiques plus profondes. Pour les époux, la liberté des conventions matrimoniales leur offre tout un arsenal leur permettant, à bien des égards, de déroger au droit commun. Ainsi les avantages matrimoniaux, les règles des donation[...]
: Le mouvement de contractualisation qui irrigue le droit patrimonial de la famille constitue une opportunité pour tous les couples, institutionnels ou non, de se saisir de toutes les questions qui intéressent leur organisation patrimoniale. A l’heure où le droit observe un rapprochement entre les modes de conjugalité, l’étude de la place de la liberté contractuelle dans l’organisation patrimoniale du couple révèle à la fois les limites et l’intérêt de ce rapprochement. En effet, s’agissant de leur organisation patrimoniale, les époux et les partenaires bénéficient de libertés contractuelles spécifiques, propres à leur union. Seuls les couples qui font le choix d’inscrire leur union dans ces cadres juridiques peuvent s’en saisir. Mais elles se distinguent au demeurant par des caractéristiques plus profondes. Pour les époux, la liberté des conventions matrimoniales leur offre tout un arsenal leur permettant, à bien des égards, de déroger au droit commun. Ainsi les avantages matrimoniaux, les règles des donation[...]
: Le notaire occupe une place centrale dans l'accompagnement des familles, notamment lors des moments clés de la vie personnelle et patrimoniale. Bien au-delà de la simple rédaction d'actes, ce professionnel du droit se positionne comme un conseiller de confiance, garant… Continuer la lecture → L’article Les droits et obligations du notaire dans l'accompagnement des familles : responsabilités et déontologie est apparu en premier sur Association afpi
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimo[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimo[...]
: CONSEIL D'ADMINISTRATION de l'Association de Juriste en Polynésie française 📅 Date : Jeudi 13 mars 2015 ⏰ Horaire : 12h00 L'ordre du jour sera le suivant : Détermination d’une date pour l’Assemblée Générale Préparation de l’AG - Proposition de programme Mise en place d’ateliers : Droit patrimonial, Numérique (actions de prévention), Prescription, etc. Visio-conférences avec Pointe-à-Pitre sur un comparé entre la loi Lechtimy (2018) et loi relative à la Polynésie française (2019) Action à destination du grand-public Etc. Préparation Bilan des actions 2024 et préparation quitus Agréments – Nouveaux membres Questions diverses Si vous ne pouvez pas être présent, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir une procuration en désignant un autre membre du Conseil pour vous représenter ou confirmer votre présence. Association de juristes en Polynésie française AJPF Association loi 1901 - Inscription à l'ISPF le 6 octobre 2003 - N°TAHITI 677963 E-mail : juristes[at]hotmail.com Blog de l'AJPF https://j[...]