: SAVE THE DATE : LE PETIT-DÉJEUNER DU CONTRACT MANAGEMENT chez EDIFICES – MARDI 1ER JUILLET Contract Management & Marchés de travaux Le pilotage de vos opérations de construction est compliqué ? Vos équipes souhaiteraient plus de sérénité ? Vous envisagez prochainement de lancer une ou plusieurs opérations de construction importantes ? Appréhender vos projets par … Continue reading "Conférence « Contract Management »" The post Conférence « Contract Management » appeared first on Edifices Avocats
: Promoteurs et promesse unilatérale de vente : ⚠ Prudence en cas de dossier de PC déposé incomplet ou de substitution de pièces ! Classiquement, pour maitriser le foncier d’une future opération, les promoteurs signent une promesse unilatérale de vente avec le propriétaire du terrain. Cette PUV est généralement assortie d’une condition suspensive d’obtention d’un PC purgé … Continue reading "Promoteurs et promesse unilatérale de vente" The post Promoteurs et promesse unilatérale de vente appeared first on Edifices Avocats
: Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? Le Code de la construction et de l’habitation permet aux organismes HLM (OPHLM, SAHLM et sociétés coopératives de participer au capital d’une SCCV constituée avec un ou plusieurs promoteurs immobiliers privés, ce qui permet de partager les bénéfices de l’opération. Il n’y a … Continue reading "Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ?" The post Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? appeared first on Edifices Avocats