: Publiée au Journal officiel du 15 octobre 2025, l’ordonnance n° 2025-979 complète la transposition de la directive (UE) 2023/1791 dite « efficacité énergétique », déjà partiellement intégrée au droit français par la loi du 30 avril 2025.Cette directive fixe un cadre commun pour encourager la sobriété et l’efficacité énergétiques dans l’Union européenne. 💡 Ce qu’il… Lire la suite The post Nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique appeared first on Code : Commande Publique
: Présentés par la Commission européenne le 28 juin 2023, la Directive sur les Services de Paiement (« DSP3 ») et le Règlement sur les Services de Paiement (« RSP1 ») marquent une nouvelle étape dans la régulation des paiements en Europe. En harmonisant les règles à l’échelle de l’Union européenne, ces textes visent à renforcer la sécurité des paiements, […] The post Formation DSP3 – 22 octobre 2026 appeared first on OCBF
: Présentés par la Commission européenne le 28 juin 2023, la Directive sur les Services de Paiement (« DSP3« ) et le Règlement sur les Services de Paiement (« RSP1« ) marquent une nouvelle étape dans la régulation des paiements en Europe. En harmonisant les règles à l’échelle de l’Union européenne, ces textes visent à renforcer la sécurité des paiements, […] The post Webinaire DSP3 & RSP1 : vers une transformation du paysage européen des services de paiement – 17 mars appeared first on OCBF