: La DAJ actualise sa fiche technique sur les modifications des contrats de la commande publique. Nous vous réalisons une synthèse des modifications apportées à l’aide de MA-IA, faute hélas pour la DAJ de ne pas identifier précisément pour les acheteurs les évolutions de rédaction. Actualisations normatives : Document 1 (2019) : Énumère les hypothèses de modification… Lire la suite The post Nouvelle fiche technique de la DAJ sur la Modification des contrats de la commande publique appeared first on Code : Commande Publique
: Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 introduit plusieurs mesures de Simplification en matière de commande publique au profit des Collectivités Territoriales. Parmi les principales évolutions : ▪️ Relèvement à 300 000 € HT du seuil d’obligation de Concours d’ArchitecteLe texte relève le seuil à partir duquel le recours au concours d’architecture devient obligatoire.… Lire la suite The post Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales appeared first on Code : Commande Publique
: Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 réforme la gouvernance de l’observation économique de la commande publique. 👉 L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est remplacé par le Conseil national de la commande publique (CNCP). Cette nouvelle instance aura notamment pour missions de : • contribuer à la définition des grandes orientations de… Lire la suite The post l’Observatoire économique évolue ! appeared first on Code : Commande Publique
: La circulaire nº6529/SG, émise par le Premier ministre le 24 avril 2026, vise à encadrer l’exécution et la modification des contrats de la commande publique dans un contexte de hausse des prix des matières premières. Elle abroge la circulaire nº6374/SG du 29 septembre 2022 et rappelle les règles applicables pour garantir la continuité des services… Lire la suite The post Nouvelle circulaire sur la hausse des prix appeared first on Code : Commande Publique
: Publiée au Journal officiel du 15 octobre 2025, l’ordonnance n° 2025-979 complète la transposition de la directive (UE) 2023/1791 dite « efficacité énergétique », déjà partiellement intégrée au droit français par la loi du 30 avril 2025.Cette directive fixe un cadre commun pour encourager la sobriété et l’efficacité énergétiques dans l’Union européenne. 💡 Ce qu’il… Lire la suite The post Nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique appeared first on Code : Commande Publique