: Achats de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain Le Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 crée un seuil temporaire de dispense de procédure fixé à 140 000 euros hors taxes (HT). Ce dispositif ne s’applique toutefois qu’à des types précis de marchés de travaux liés à la transition énergétique, et… Lire la suite The post Nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux liés à la transition énergétique appeared first on Code : Commande Publique