: Mardi 13 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité des votants, 503, l’ensemble de la proposition de loi intégrale VSS en première lecture. La navette parlementaire continue, et la proposition de loi doit être examinée par le Sénat. The post Adoption de la proposition de loi intégrale VSS à l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Lundi 19 octobre, sur le plateau de TF1, Gérald Darmanin a laissé entendre que le Parquet national antiterroriste (PNAT) pourrait se saisir de l’incendie de l’Hôtel de Ville de Limoges dans « les prochaines heures ». Durant les manifestations du 17 octobre, des personnes qui n’étaient pas des manifestants ont mis le feu à la […] The post Incendie de la mairie de Limoges : possible saisine du Parquet national antiterroriste ? appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 23 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté à la quasi-unanimité, la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 en première lecture. Le PLFSS est donc transmis au Sénat qui examinera le texte dans sa version initiale à partir du 9 novembre. The post Budget 2027 : le budget de la Sécurité sociale pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi matin, aux alentours de 10 h 30, un homme a tiré en rafale depuis une voiture à Trappes et à La Verrière (Yvelines), tuant une personne et en blessant quatre autres. L’individu a été interpellé et placé en garde à vue. Le Parquet national antiterroriste (PNAT) s’est saisi des faits et a annoncé […] The post Fusillade en Yvelines : saisine du Parquet national anti-terroriste appeared first on Le Club des Juristes
: Kevin T., suspecté d’avoir perpétré l’attentat raciste des Yvelines ayant tué Pengo Bossio Wangi et blessé sept autres personnes, a été transféré dans la nuit du 28 au 29 octobre au tribunal judiciaire de Paris, en vue de son éventuelle mise en examen. Ce jeudi 29 octobre, lors d’une conférence de presse, le Parquet national […] The post Attentat de Trappes : le Parquet national antiterroriste ouvre une information judiciaire appeared first on Le Club des Juristes
: Après sept années d’enquête, le Parquet national financier (PNF) s’apprête à juger les prévenus de l’affaire des « Dubaï Papers ». Au total, vingt-deux personnes et trois sociétés devraient être renvoyées devant les tribunaux pour avoir piloté l’officine de fraude fiscale Helin depuis la Suisse et les Émirats arabes unis. Cette enquête a débuté en […] The post Ouverture du procès « Dubaï Papers » devant le parquet national financier appeared first on Le Club des Juristes
: Ce jeudi 29 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir décidé de reporter d’au moins un an l’application de tout projet de loi nationale visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs, afin d’éviter une fragmentation des règles européennes actuellement en discussion. En effet, mi-septembre, la Commission européenne a présenté le projet de loi sur […] The post La Commission européenne gèle toute législation nationale visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 12 octobre, à Aubagne, un élève de troisième de l’établissement Joseph-Lakanal a ouvert le feu au fusil de chasse, blessant le proviseur et une professeure dans l’enceinte du collège, avant d’être désarmé et neutralisé par le conseiller principal d’éducation (CPE). Blessés au niveau du bas du corps, les victimes n’ont pas leur pronostic […] The post Fusillade d’Aubagne : saisine du Parquet national antiterroriste appeared first on Le Club des Juristes
: Vendredi 9 octobre, la commission des finances a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) par 31 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions. Seuls les députés de La République en marche ont voté pour. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez cette brève (ici). […] The post Budget 2027 : le projet arrive devant l’Assemblée nationale mardi 13 octobre appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 20 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin visant à abroger le Code noir. Cette proposition avait déjà été adoptée à l’unanimité, en mai, au sein de l’Assemblée nationale. Le Code noir désigne un ensemble de textes qui ont encadré la pratique de l’esclavage […] The post Abrogation symbolique du Code noir appeared first on Le Club des Juristes
: Lundi 12 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la généralisation de l’utilisation des titres-restaurant pour les produits alimentaires dans les supermarchés, à compter du 1er janvier 2028. En effet, l’usage de ces titres dans les supermarchés est aujourd’hui autorisé par dérogation. Le 20 novembre 2024, les députés de l’Assemblée […] The post Vers une systématisation de l’utilisation des tickets restaurant dans les supermarchés ? appeared first on Le Club des Juristes
: Invité de Quid Juris, le podcast du Club des Juristes le 9 octobre dernier, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a écarté la possibilité de réformer la Constitution par l’article 11 en organisant un référendum, proposition au cœur du programme du Rassemblement National. « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. […] The post Jordan Bardella réagit aux déclarations de Richard Ferrand appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 13 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont débuté l’examen, en séance publique, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2027, présenté par Sébastien Lecornu en conseil des ministres le 1er octobre 2026. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez ces deux brèves (ici ; […] The post Budget 2027 : la motion de rejet préalable rejetée par les députés appeared first on Le Club des Juristes
: Ce jeudi, le Rassemblement national (RN) a demandé la démission du gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, accusé par le député Jean-Philippe Tanguy « d’avoir franchi la ligne rouge » en rappelant que le budget 2027 peut être voté sans passer par le Parlement. Cette demande de démission s’inscrit dans une certaine continuité […] The post Le RN demande la démission du gouverneur de la Banque de France appeared first on Le Club des Juristes
: Dans la soirée du mercredi 28 octobre, le Sénat a adopté à une large majorité l’abolition de la prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, à l’issue de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le 16 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté, par 93 voix contre 51, l’amendement du […] The post Le Sénat adopte l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 3 novembre, la pétition appelant à « supprimer CNews de l’audiovisuel français » a dépassé les 700 100 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Les signatures de cette pétition, datant du 10 juin 2026, ont explosé à partir de fin octobre, après l’attentat raciste de Trappes. Le particulier, auteur de la pétition, […] The post Pétition contre CNews : plus de 700 000 signatures appeared first on Le Club des Juristes
: En marge des mobilisations lycéennes qui ont touché la France depuis mi-septembre et de la mobilisation nationale du 6 octobre, le gouvernement a annoncé inscrire à l’ordre du jour du Sénat, dès le mois d’octobre, l’examen du projet de loi dit « casseurs-payeurs ». Ce projet de loi, officiellement intitulé : « projet de loi […] The post Projet de loi « casseurs-payeurs » : l’étude par la Commission des lois du Sénat appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 16 octobre, les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR) ont saisi le Conseil constitutionnel réclamant la mise en œuvre de la procédure de « démission d’office » du président de l’institution Richard Ferrand. Les deux groupes considèrent que le président du Conseil constitutionnel a « […] The post Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président Richard Ferrand appeared first on Le Club des Juristes
: Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle de 2027 pour le Rassemblement national (RN), souhaite faire réformer la loi pour autoriser les prêts des particuliers pour cette élection. Cette demande fait notamment suite au refus unanime des banques françaises de financer sa campagne. Depuis 2021, le RN privilégie ce mode de financement pour ses campagnes. […] The post Présidentielle 2027 : volonté du RN de financer sa campagne par des prêts de particuliers ? appeared first on Le Club des Juristes
: Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sujet des déclarations de Didier Guérin, magistrat honoraire à la Cour de cassation, qui estime que la présidente du groupe Rassemblement national est toujours inéligible dans l’attente de l’examen de son pourvoi en cassation. Dans un entretien publié par […] The post Les avocats de Marine Le Pen saisissent le Conseil supérieur de la magistrature après une interview de Didier Guérin appeared first on Le Club des Juristes
: La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé, ce jeudi 26 octobre, avoir sanctionné deux sociétés du groupe Fnac Darty en leur infligeant des amendes pour un montant total de 7 millions d’euros pour non-respect de la législation en matière de traceurs (cookies). La formation restreinte de la CNIL a considéré que […] The post La CNIL inflige une amende de 7 millions d’euros à Fnac Darty appeared first on Le Club des Juristes