: Dans un litige opposant le SIMOUV (syndicat intercommunal de mobilité du Valenciennois) aux sociétés du groupement Eiffage sur le règlement d’un marché de tramway, le Conseil d’État n’admet qu’une partie du pourvoi formé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai. En ligne de mire : le traitement du calcul des intérêtsmoratoires complémentaires,… Lire la suite The post Intérêtsmoratoires : le Conseil d’État remet les pendules à l’heure appeared first on Code : Commande Publique