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Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales (Actualités du site Code Commande Publique)
: Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 introduit plusieurs mesures de Simplification en matière de commande publique au profit des Collectivités Territoriales. Parmi les principales évolutions : ▪️ Relèvement à 300 000 € HT du seuil d’obligation de Concours d’ArchitecteLe texte relève le seuil à partir duquel le recours au concours d’architecture devient obligatoire.… Lire la suite The post Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales appeared first on Code : Commande Publique