: Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 introduit plusieurs mesures de Simplification en matière de commande publique au profit des Collectivités Territoriales. Parmi les principales évolutions : ▪️ Relèvement à 300 000 € HT du seuil d’obligation de Concours d’ArchitecteLe texte relève le seuil à partir duquel le recours au concours d’architecture devient obligatoire.… Lire la suite The post Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales appeared first on Code : Commande Publique
: La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite de simplification de la vie économique, introduit plusieurs mesures importantes visant à moderniser et faciliter les procédures de la commande publique en France. Voici les principaux points à retenir et une contradiction : Présentation des variantes autorisée par défaut Pour les marchés passés selon une procédure… Lire la suite The post Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 appeared first on Code : Commande Publique
: La Commission européenne a décidé d’exclure les entreprises chinoises des achats par les pouvoirs publics de l’UE de dispositifs médicaux d’un montant supérieur à 5 millions d’euros. Cette mesure fait suite aux conclusions de la première enquête au titre de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI) et n’autorise pas plus de 50 % des intrants en provenance de Chine pour les offres… Lire la suite The post La Commission restreint la participation chinoise à l'achat de dispositifs médicaux appeared first on Code : Commande Publique