: ⚠ Alerte nouveau PLU 3 de la MEL : l’enquête publique commence le 3 octobre… 👉 Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un b'timent, promoteur, marchand de bien, ou tout simplement porteur d’un projet immobilier sur le territoire de la MEL, il faut impérativement vous intéresser à l’enquête … Continue reading "Nouveau PLU 3 de la MEL" The post Nouveau PLU 3 de la MEL appeared first on EdificesAvocats
: Quand le PLU 3 entrera-t-il en vigueur ? Quel est le délai de recours ? Le PLU 3 a été approuvé le 28 Juin 2024 mais il ne s’applique pas encore. Il entrera en vigueur lorsque la MEL aura accompli plusieurs formalités (art L 153-23) : 👉 transmission au Préfet 👉 publication sur le Portail … Continue reading "PLU 3 de la MEL approuvé" The post PLU 3 de la MEL approuvé appeared first on EdificesAvocats