: Projet de PLU3.1 de la MEL : l’enquête publique commence ! Ce matin a débuté l’enquête publique sur le projet de PLU3.1 de la MEL. Concrètement, ce PLU3.1 a pour objet de faire déjà évoluer le PLU3 pour : 👉 y apporter toute une série d’ajustements ponctuels. 👉 y intégrer les projets de tramway métropolitain. … Continue reading "PLU3 de la MEL" The post PLU3 de la MEL appeared first on Edifices Avocats
: ⚠ Alerte nouveau PLU 3 de la MEL : l’enquête publique commence le 3 octobre… 👉 Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un b'timent, promoteur, marchand de bien, ou tout simplement porteur d’un projet immobilier sur le territoire de la MEL, il faut impérativement vous intéresser à l’enquête … Continue reading "Nouveau PLU 3 de la MEL" The post Nouveau PLU 3 de la MEL appeared first on Edifices Avocats
: Quand le PLU 3 entrera-t-il en vigueur ? Quel est le délai de recours ? Le PLU 3 a été approuvé le 28 Juin 2024 mais il ne s’applique pas encore. Il entrera en vigueur lorsque la MEL aura accompli plusieurs formalités (art L 153-23) : 👉 transmission au Préfet 👉 publication sur le Portail … Continue reading "PLU 3 de la MEL approuvé" The post PLU 3 de la MEL approuvé appeared first on Edifices Avocats
: Urbanisme : le PLU3.1 de la MEL a été approuvé vendredi 17/10/2025. Il s’agit en réalité d’une version modifiée du PLU3 qui comporte quelques modifications de portée générale, et surtout une longue liste de modifications ponctuelles, qui concernent une grande majorité des 95 communes couvertes par le PLU3. Si vous avez des projets de construction, n’oubliez … Continue reading "le PLU3.1 de la MEL a été approuvé" The post le PLU3.1 de la MEL a été approuvé appeared first on Edifices Avocats