: La célébrité et l’image de Brigitte Bardot ont conduit à une exploitation commerciale de son nom au travers de marques. L’actrice déposa notamment la marque Eau de Toilette Brigitte Bardot dont la publication figure ci-dessous. Celle qui fut probablement aussi célèbre qu’Alain Delon en son temps n’a pas autant développé l’exploitation de son nom pour identifier et vendre des produits. Judiciairement, le nombre d’affaires liées à des marques liées à l’actrice (et non à la fondation qui porte nom nom) reste assez faible. L’arrêt du 3 décembre 1974 rendu par la cour d’appel de Paris dans une affaire opposant l’actrice […] The post Eau de toilette Brigitte Bardot first appeared on Le petit Musée des Marques
: Chères Consœurs, Chers Confrères, J’ai le plaisir de vous informer de la publication récente du décret n° 2026-10 du 9 janvier 2026 et de l’arrêté du même jour, relatifs à la création du label « gestion des copropriétés en difficulté ». Cela marque une avancée significative dans la reconnaissance des compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés […] The post Création du label gestion des copropriétés en difficulté appeared first on CNAJMJ
: ✨✨ INVITATION – Les décryptages du gf2i✨✨📅mardi 29 avril de 9H00 à 9h45 👉Décisions des tribunaux judiciaires : la fin de la gratuité de l’open data ? 🎯 Inscription gratuite et obligatoire ici : https://lnkd.in/eqAccQHZ Voici quelques semaines, le ministre de la Justice a mis en place (lettre de mission jointe) un groupe de travail, piloté par la Cour de cassation, chargé de réfléchir et de formuler des recommandations sur trois questions relatives au développement de l’open data des décisions de justice.Elles portent sur :✔ l’occultation des informations relatives aux noms des magistrats et professionnels de justice ;✔ le respect des secrets protégés par la loi dans les décisions ;✔ le modèle de financement de l’open data. Cette mission, décidée dans le contexte de disette budgétaire, est-elle un symptôme passager ou marque-t-elle un point de rupture et le début d’une bascule de la politique publique de l’open data ? Faut-il y voir un changement d’attitude des pouvoirs publics sur la rémunération des données[...]