: La réponse de la circulaire du Premier ministre du 12 août 2026 N° 6553/SG – PRMX2622165C est claire : non. Face aux conséquences des incendies de forêt, les acheteurs publics sont invités à faire preuve de souplesse envers les entreprises dont l’exécution des contrats a été directement ou indirectement perturbée. Concrètement, la circulaire préconise de… Lire la suite The post Incendies de l’été 2026 : les marchés publics doivent-ils être exécutés « comme si de rien n’était » ? appeared first on Code : Commande Publique
: Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025 (Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique NOR : ECOM2530077V du 26 Décembre 2025). Ils font suite… Lire la suite The post Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2026 appeared first on Code : Commande Publique
: Schéhérazade Abboub, avocate associée chez Alerion Avocats et experte en droit du numérique, partage ses dernières réflexions dans Smart City Mag. Dans un contexte d’évolution des RIP 3G, elle alerte sur les véhicules juridiques mobilisables pour les projets de territoires connectés et durables :« S’il y a déjà un contrat de concession ou un marché public global […] The post RIP 3G / projets de territoires connectés et durables : comment choisir le bon véhicule juridique ? appeared first on Alerion Avocats Paris