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Journée internationale de tolérance zéro à l’égard des MGF (Ofpra actualités)
: Journée internationale de tolérance zéro à l’égard des MGF AngeR jeu 06/02/2025 Chapô Le 6 février 2025, à l’occasion de la Journée internationale de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, l’Ofpra a cosigné le « Plan francilien de lutte contre les mutilations sexuelles féminines (2024-2027) ». Image Signature du plan francilien de lutte contre les mutilations sexuelles féminines le 6 février 2025 image 44.93 Ko, le 06/02/2025 Paragraphes Texte riche Les mutilations sexuelles féminines ( MSF ) désignent toute intervention sur les organes sexuels féminins externes réalisée sans justification médicale. Leurs conséquences sont multiples et de gravité variable. Plusieurs études montrent que la population francilienne est particulièrement exposée à ce phénomène, avec une prévalence des mutilations sexuelles féminines nettement supérieure à la moyenne nationale. La crainte de subir une MSF peut constituer un motif valable de protection internationale. Ainsi, au 31 décembre 2024, près de 24 80[...]
[tel-02078307] La lutte contre le crime organisé aux Émirats arabes unis : stratégie et coopération (HAL Thèses Droit fiscal signalées)
: Consacrer une thèse à la lutte contre le crime organisé aux Émirats Arabes Unis peut paraître assez étonnant. La sécurité dans ce pays atteint un niveau très élevé et les autorités gardent un contrôle très ferme sur une population composée à 90% d’étrangers. Considérés généralement comme un des pays les plus sûrs au monde, le crime organisé n’a pas sa place aux Émirats. Mais le sujet se justifie parce que la lutte contre le crime organisé ne se conçoit que dans un cadre global qui met au premier plan les pays aux économies avancées. Les Émirats sont parties prenantes à la stratégie et à la coopération internationale qui se développent fermement depuis plus d’une trentaine d’années pour réduire les organisations criminelles. Ces organisations toujours actives ont été rejointes par des organisations terroristes qui se financent par des trafics et des activités illégales. Cette jonction entre le crime et le terrorisme, prouvée par les enquêtes sur le terrain, est un facteur d’aggravation de l’instabilité et un [...]
[tel-02078307] La lutte contre le crime organisé aux Émirats arabes unis : stratégie et coopération (HAL Thèses Droit fiscal signalées)
: Consacrer une thèse à la lutte contre le crime organisé aux Émirats Arabes Unis peut paraître assez étonnant. La sécurité dans ce pays atteint un niveau très élevé et les autorités gardent un contrôle très ferme sur une population composée à 90% d’étrangers. Considérés généralement comme un des pays les plus sûrs au monde, le crime organisé n’a pas sa place aux Émirats. Mais le sujet se justifie parce que la lutte contre le crime organisé ne se conçoit que dans un cadre global qui met au premier plan les pays aux économies avancées. Les Émirats sont parties prenantes à la stratégie et à la coopération internationale qui se développent fermement depuis plus d’une trentaine d’années pour réduire les organisations criminelles. Ces organisations toujours actives ont été rejointes par des organisations terroristes qui se financent par des trafics et des activités illégales. Cette jonction entre le crime et le terrorisme, prouvée par les enquêtes sur le terrain, est un facteur d’aggravation de l’instabilité et un [...]
Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale (Actualités de la douane)
: Vendredi 31 octobre 2025 Tabacs Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publient les résultats de la recherche Tabac échappant à la Fiscalité nationale (TAFE) . Cette étude, décidée conjointement, a pour objectif de quantifier la part du marché du tabac échappant à la fiscalité et d’ analyser les modalités de vente du tabac en dehors du réseau des buralistes . Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025 conduit par la Douane, ainsi que dans le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 mis en œuvre par le Gouvernement. Conduite par les Professeurs Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin , cette recherche fournit une estimation scientifique indépendante du phénomène du marché parallèle du tabac et constitue un outil précieux pour orienter[...]
Jeunesses : l'urgence de tracer un horizon (Le Courrier des maires : l'actualité pour les élus locaux - Actualités A la une)
: A l'été 2021, le gouvernement dégainait son plan « 1 jeune, 1 solution » à base de compensations de charges pour les employeurs embauchant des moins de 25 ans, 100 000 nouvelles formations qualifiantes, le retour des contrats aidés avec 60 000 « parcours emploi compétences », etc. Une solution à nouveau essentiellement économique qui était adressée à cette classe d''ge en guise de réponse à tout. Cinq ans plus tard, les lycéens sont dans la rue pour dénoncer le manque de moyens humains et matériels dans leurs établissements scolaires. Mais aussi un avenir qui leur semble tortueux, entre le très complexe Parcoursup, le manque de moyens et de places dans les Universités et établissements d'enseignement supérieur et les tentatives ici ou là d'augmenter les droits d'inscription à l'entrée. Les confinements liés au Covid-19 avaient déjà durement touché les jeunes d'alors sur d'autres plans, social et psychologique, au regard d'une désocialisation prise de plein fouet. En cela, la crise sanitaire a mis au jour l'i[...]
La Douane française et ses alliés contre les contrefaçons de parfums (Actualités de la douane)
: Jeudi 4 décembre 2025 Contrefaçons Lutte contre la fraude et les trafics La Douane française et ses alliés contre les contrefaçons de parfums Dans le cadre du plan national de lutte anticontrefaçon, la Douane française a copiloté avec la Mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF), une opération nationale de contrôle intitulée «FRAGRANCE», du 12 au 19 novembre, dédiée à la lutte contre les trafics de parfums de contrefaçon. Avant les fêtes de fin d’année, 1 324 agents douaniers et 250 agents d’administrations partenaires mobilisés ont permis la saisie de plus de 82 000 articles de contrefaçons de parfum et de 15 000 autres contrefaçons . Des armes, du cannabis et des sommes d’argent significatives ont également été interceptés. Dix-sept contenus numériques illicites ont aussi été identifiés lors de cette opération d’envergure nationale, gr'ce à une étroite collaboration avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Plus de 1500 ag[...]
ZFE : pourquoi leur suppression pourrait voler en éclat ? (Environnement » Les Surligneurs)
: Source : Etiqe : Contenu : L’Assemblée nationale a voté, le 17 juin dernier, la suppression des zones à faibles émissions sans prévoir de solution alternative. Or, la loi ainsi adoptée pourrait bien se heurter au Conseil constitutionnel. En portant atteinte au droit de vivre dans un environnement sain, elle s’expose à une censure inédite, fondée sur la Charte de l’environnement. Alors que le Conseil d’État venait tout juste de clore une décennie de contentieux en se déclarant enfin satisfait de l’action de l’État en matière de lutte contre la pollution de l’air, le législateur a choisi... de tout annuler . Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), sans mesure de remplacement, c’est risquer de se heurter au juge constitutionnel. Car le Conseil constitutionnel ne se contente pas de contrôler, sur la forme, le respect de la procédure législative. Il s’assure également, sur le fond, du respect des droits et libertés garantis par la Constitution. Et parmi eux, le droit de vivre dans un environnement équilibr[...]
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc (Journal d'un avocat)
: — Ah, cher maître, comme je suis bien aise de vous retrouver en ces lieux. — Ma chère lectrice ! Je ne puis en croire mes yeux tellement est grande ma joie de vous revoir. J'ai craint que votre serviteur ayant laissé les lieux en jachère, vous ne l'ayez abandonné à votre tour, jetant à jamais sur ce blog d'un voile d'obscurité qui l'eût enlaidi. — Cher maître, rassurez-vous, je suis fort bien en ces lieux, et ce n'est pas parce que vous fûtes resté un temps coincé dans les toilettes que l'envie de partir me fût venue. — J'implore votre pardon pour ce retard. Je n'arrivais pas à ouvrir la porte : un institut bloquait le passage. — Mais on ne peut faire entrer un institut dans des toilettes, maître ! — Je le sais mais il m'a fallu aller jusqu'en cassation pour le faire admettre. Mais n'anticipons pas. Je vous retrouve comme je vous ai laissée : l'œil brillant de colère et la poitrine soulevée d'indignation. Dites-moi tout : d'où vient votre courroux ? — De chez vous, comme toujours, enfin de la justice, dont v[...]