: Lexum participera cette année encore à la Juri Course, un évènement rassembleur qui s’adresse à tous types de juristes, leurs familles ainsi que leur amies et amis. Pour l’édition 2023, les bénéfices seront versés à Éducaloi, un organisme qui partage notre engagement pour un meilleur accès à la justice ! Cette année la Juri Course […] The post Juri Course 2023 appeared first on Lexum
: Le 1er juillet 2022, une nouvelle profession juridique a vu le jour : il s’agit des commissaires de justice. De nombreux arrêtés de nomination de ces officiers publics et ministériels ont depuis été adoptés et l’on dénombre au dernier décompte, selon … Lire la suite › The post Les commissaires de justice, une nouvelle profession juridique appeared first on ALTA-JURIS International .
: Cass. ass. plén., 4 avril 2025, n° 21-24.439 Peut-on demander au juge judiciaire d’apprécier le bien-fondé et les conséquences patrimoniales d’une décision prise par une autorité religieuse ? En répondant par la négative, la Cour de cassation est venue … Lire la suite › The post Le juge judiciaire face à la justice ecclésiastique appeared first on ALTA-JURIS International
: Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice a rendu un avis consultatif très attendu sur les obligations des États en matière de changement climatique. Cet avis, adopté à l’unanimité par les juges de la Cour (fait rare dans … Lire la suite › The post Avis de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique appeared first on ALTA-JURIS International
: CCA Paris, 3 septembre 2025, n° 23PA03881 23PA03883 23PA03895 Après l’abandon du retour de l’acétamipride par la loi Duplomb, une nouvelle victoire vient d’être remportée sur le terrain écologique par ceux qui alertent depuis des années sur la dangerosité … Lire la suite › The postJustice pour le vivant : l’État contraint de revoir les protocoles d’évaluation des pesticides appeared first on ALTA-JURIS International
: CJUE, 9 janvier 2025, affaire C-394/23 Les cases « Madame » et « Monsieur » : simple formalité ou exigence dépassée ? Dans un arrêt rendu le 9 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la collecte de … Lire la suite › The post RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires appeared first on ALTA-JURIS International
: CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-413/23 P, CEPD c/ CRU La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, début septembre 2025, un arrêt important en matière de protection des données à caractère personnel. Par cette décision, la Cour … Lire la suite › The post Notion de donnée à caractère personnel, transfert de données pseudonymisées et obligation d’information appeared first on ALTA-JURIS International
: CJUE, gr. ch., 25 novembre 2025, aff. C-713/23 Depuis plusieurs années, la Cour de justice développe une jurisprudence tendant à garantir l’effectivité de la liberté de circulation des citoyens de l’Union lorsque celle-ci se heurte aux divergences nationales en … Lire la suite › The post Libre circulation des citoyens de l’Union et reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe appeared first on ALTA-JURIS International