: Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale europée[...]
: Fort du vif succès de sa séance inaugurale qui a réuni près de 200 participants, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a le plaisir de vous convier à la deuxième rencontre de son cycle de conférences trimestrielles : « Confluences juridiques et sociales : penser l’enfant et la famille ». Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine. Tous les trois mois, des juristes et des spécialistes d’autres disciplines croisent leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Deuxième conférence : Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La[...]
: Sous la direction scientifique de : Thibault GOUJON-BETHAN , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile, Equipe Louis Josserand Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la «contractualisation de la justice», image qui renvoie tout de même à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la Juridictionalisation de la Compliance, l’émergence d’un Contentieux Systémique qui par transitivité porte les marques du Droit de la Compliance lui-même. Or et par ailleurs , parce que le Droit de la compliance s’est construit non seulement sur des réglementations mais encore sur une «Obligation de Compliance qui ne se réduit pas à obéir à ces réglementations et ra[...]
: L'IDCEL a la plaisir d'accueillir cette manifestation qui rassemble des étudiants français (lyonnais et stéphanois) et allemands en vue de réfléchir ensemble, sous la forme d'un atelier de recherche, sur le thème de la justice civile dans une approche comparée franco-allemande. Cette édition étudiera plus particulièrement les transformations de la justice civile, à travers sa spécialisation, sa professionnalisation, sa numérisation notamment avec le développement de l'IA. PROGRAMME JEUDI 19 NOVEMBRE 2026 09h00 | Accueil des participants (Espace Troc’Quai) Les bases de l’atelier de recherche (09h30-10h15 - Salle Caillemer ) 1. La méthode comparative Frédérique FERRAND , Université Jean Moulin Lyon 3 2. Les thèmes de l’atelier de recherche Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 3. Les travaux au sein de l’atelier de recherche Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg Partie 1 - Professionnalisation et spécialisation de la justice civile (10h15-11h00 - Salle Caillemer ) [...]
: Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine... Tous les trois mois, un juriste et un spécialiste d’une autre discipline croiseront leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Séance inaugurale : Le statut de l’enfant - héritages historiques et urgences contemporaines Pour l'ouverture de ce cycle, nous interrogerons la construction de la figure de l'enfant au fil du temps. Comment le regard porté sur le mineur a-t-il évolué à travers les siècles et comment la justice contemporaine s'en saisit-elle ? Intervenants : Didier Lett : Historien, professeur émér[...]