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[Brèves] Contestation d’une saisie des rémunérations : l’omission de la dénonciation de l’assignation n’entraîne pas toujours l’irrecevabilité (Lexbase - dernières brèves)
: Dans Voies d'exécution TJ Lyon, JEX, 13 janvier 2026, n° 25/05953 N° Lexbase : B7766DGQ Par Jérémie Bouveret, Commissaire de justice – Titulaire du certificat de spécialisation en administration judiciaire de la
[Brèves] Commandement aux fins de saisie des rémunérations : la date de signification du titre n’a pas à y figurer (Lexbase - dernières brèves)
: Dans Voies d'exécution TJ Lyon, JEX, 13 janvier 2026, n° 25/05953 N° Lexbase : B7766DGQ Par Jérémie Bouveret, Commissaire de justice – Titulaire du certificat de spécialisation en administration judiciaire de la
[Brèves] Saisie des rémunérations et surendettement : un précédent refus n’interdit pas une nouvelle saisie en cas d’élément nouveau (Lexbase - dernières brèves)
: Dans Saisie des rémunérations TJ Lyon, JEX, 17 mars 2026, n° 25/08836 N° Lexbase : B8947D7I ​​​​​​ Par Jérémie Bouveret, Commissaire de justice – Titulaire du certificat de spécialisation en administration judiciaire de la