: Ce lundi 19 octobre ont débuté en France les comparutions immédiates. Cette procédure permet de faire juger rapidement un prévenu à l’issue de sa garde à vue. Elle s’applique uniquement aux majeurs et à certains délits. Le prévenu doit consentir à une telle procédure. Selon le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, sur les 2 […] The post Les premières comparutions immédiates après le 17 octobre appearedfirst on Le Club des Juristes
: Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné en comparution immédiate, ce mercredi 28 octobre, un homme de 45 ans à seize mois de prison, dont huit avec sursis, pour apologie du terrorisme. Il purgera sa peine sous bracelet électronique. Cette audience en comparution immédiate fait suite à un signalement sur la plateforme Pharos, où sont […] The post Attentat raciste à Trappes : un homme condamné pour apologie du terrorisme à Marseille appearedfirst on Le Club des Juristes