: Suspension de permis de conduire judiciaire une référence 7 essentielle Vous avez commis une infraction au code de la route (alcool, stupéfiants , vitesse, refus d’obtempérer, etc....), vous avez fait l’objet d’une condamnation judiciaire et dans ce cadre votre permis a été suspendu ou annulé. Conformément aux documents adressés par le préfet, lors de l’envoi de […] The post Suspension de permis de conduire judiciaire une référence 7 essentielle appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Procédure judiciaire annulation de vente en cas de vice caché ou de défaut de conformité véhicule d’occasion Le véhicule automobile, le camping-car, la moto etc. que vous venez d’acheter subit un grave désordre, l’immobilisant et vous contraignant à envisager une procédure contre le vendeur. Si ce désordre résulte de l’usure normale d’une pièce ne […] The post Procédure judiciaire annulation de vente en cas de vice caché ou de défaut de conformité véhicule d’occasion appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Après l’annulation d’un permis français, peut-on circuler en France avec un permis étranger ? Votre permis de conduire français a été annulé administrativement ou judiciairement, avec interdiction de le repasser ou de conduire librement dans un délai fixé par la décision d’annulation. Vous envisagez de repasser un permis à l’étranger, par exemple, en […] The post Après l’annulation d’un permis français, peut-on circuler en France avec un permis étranger ? appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
: Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique De l’intérêt de sa faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel Monsieur X... est venu consulter le Cabinet SIRET suite à une interpellation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Cette personne n’avait aucun antécédent judiciaire. Monsieur X... avait rendu visite à des amis, et […] The post Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES