: Le Règlement d’exécution (UE) 2025/2210 du 31.10.2025 est une mesure technique visant à garantir que les obligations du MACF sont correctement appliquées aux marchandises importées dans des zones spécifiques en mer, adjacentes au territoire douanier de l’Union. Il met en place des règles spécifiques pour […] L’article MACF/CBAM : Règlement d’exécution relatif à l’introduction des marchandises MACF dans des zones maritimes particulières (îles artificielles ou structures fixes/flottantes). est apparu en premier sur International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International - Douane
: Mardi 4 novembre 2025 MACF Publication de l’omnibus simplification relatif au MACF Le 26 février dernier, la Commission européenne a présenté une proposition législative visant à simplifier le règlement MACF : après plusieurs mois d’intenses discussions, le projet de règlement européen « omnibus simplification » relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été publié au JOUE le 8 octobre 2025. Les évolutions de cet omnibus seront applicables au 1er janvier 2026 pour la période définitive du mécanisme. Quels sont les principaux changements affectant le traitement douanier des flux ? Modification du seuil de minimis Durant la phase transitoire du MACF, un seuil par envoi fixé à 150€ exemptait tous les envois d’une valeur inférieure des obligations relatives au MACF. Pour la période définitive, ce seuil est abrogé et remplacé par un seuil fixé à 50 tonnes importées en cumulé sur l’année . Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par [...]
: Jeudi 8 janvier 2026 MACF MACF : Rappels pour fluidifier vos importations Depuis le 1er janvier 2026, l’importation des marchandises dites « MACF », c’est-à-dire l’importation des marchandises dont les nomenclatures douanières sont listées à l’ annexe I du règlement (UE) 2023/956 , est conditionnée à la détention d’une autorisation (statut de déclarant MACF autorisé) délivrée en France par la DGEC. Le dépôt de la demande s’effectue uniquement sur le registre MACF . Un contrôle automatisé de l’autorisation est effectué pour ne pas ralentir le dédouanement de ces marchandises. Cette automatisation implique toutefois une vigilance quant au remplissage de sa déclaration. Comment compléter sa déclaration ? 1/ Utiliser uniquement son EORI SIREN La demande d’autorisation MACF s’effectue exclusivement sur la base de l’EORI SIREN . Le contrôle automatisé vérifie la cohérence des données de la déclaration en douane avec celles disponibles en temps réel dans le registre MACF. En conséquence, la déclaration en douane [...]