: Le règlement européen CRR3 est entré en vigueur en janvier 2025. Cette réglementation impacte tous les établissements de crédit. OCBF-Services et formation vous propose de participer à une formation Risque de crédit/ CRR3 – premier retour d’expérience sur l’implémentation de la réglementation, le 8 octobre 2025. Cette nouvelle session de formation vous propose de reprendre […] The post Formation Risque de crédit / CRR3 – 8 octobre 2025 appeared first on OCBF
: L’objectif poursuivi par l’EBA de réduire le stock des NPL en Europe s’inscrit inévitablement dans ceux de sa guideline sur la politique d’octroi de crédit renforçant ainsi l’enjeu du pilotage du risque de crédit. Par ailleurs, les critères ESG sont de plus en plus intégrés dans la démarche globale des acteurs amenés à mettre en œuvre […] The post Formation Politique d'octroi de crédit et critères ESG – 14/04/2025 appeared first on OCBF
: La réforme du crédit à la consommation issue de la Directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 et de son ordonnance française de transposition publiée au Journal officiel le 5 septembre 2025 marque une étape majeure dans la protection du consommateur et la régulation du marché du crédit. Cette réforme modernise les règles applicables, intègre […] The post Formation Directive crédit consommation et DCC2 – 20 octobre 2026 appeared first on OCBF
: Le règlement européen CRR3 est entré en vigueur en 2025. Il impacte tous les établissements de crédit. Cette nouvelle formation reprendra les éléments structurants sur le risque de crédit et permettra également de faire un premier état des lieux sur les modalités de mise en oeuvre de CRR3. Les principaux points abordés au programme : […] The post Formation CRR3 : premier retour d'expérience d'implémentation de la règlementation-20/06/2025 appeared first on OCBF
: La réforme du crédit à la consommation issue de la Directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 et de son ordonnance française de transposition publiée au Journal officiel le 5 septembre 2025 marque une étape majeure dans la protection du consommateur et la régulation du marché du crédit. Cette réforme modernise les règles applicables, intègre […] The post Formation : Directive consommation et DCC2- 5 mars 2026 appeared first on OCBF
: De la culture du risque à l’optimisation de la cartographie des risques opérationnels Suite à diverses affaires qui ont interpelé le secteur bancaire (Sillicon Valley Bank, Crédit Suisse,…), la Banque Centrale Européenne a réaffirmé la nécessité pour les établissements de disposer d’un framework cohérent et opérationnel de pilotage des risques et a publié en juillet […] The post Formation Culture risques et cartographie des risques opérationnels – 13/06/2025 appeared first on OCBF
: La notion de « niche fiscale » désigne couramment un avantage fiscal dérogatoire au régime de droit commun, qui conduit à réduire l’assiette ou le montant d’un impôt. Cet avantage peut notamment prendre la forme d’une exonération, d’une déduction, d’un abattement, d’un taux réduit, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Cet article présente la définition des niches fiscales, leurs principales formes, leurs objectifs et les précautions à prendre avant d’en bénéficier. The post Niche fiscale : modalités et points de vigilance first appeared on Fiscaloo
: Company to pay $22 million for offering "free" credit scores that turned out to be not so free wfg-adm109 November 19, 2014 | 11:12AM Company to pay $22 million for offering "free" credit scores that turned out to be not so free By Lesley Fair We’ve brought law enforcement actions – dozens of ‘em. We’ve held workshops, issued reports, and sent warning letters. If it takes sky writing, tap dancing, and a float in a Thanksgiving Day parade, we’ll do that, too. But here’s what’s not going to happen. The FTC is not giving up until businesses get the message that: 1) Free means free; and 2) Key terms and conditions have to be clearly and conspicuously disclosed. A $22 million settlement announced by the FTC and the AGs of Illinois and Ohio with a national credit monitoring service advertising so-called “free” credit scores emphasizes that point. Another note for practitioners: It's the FTC's third case alleging violations of ROSCA . One Technologies and related outfits marketed their credit monitoring programs, M[...]
: Federal Trade Commission Chairman Andrew N. Ferguson today announced he has appointed Taylor C. Hoogendoorn as Deputy Director of the Bureau of Competition and Katherine White as Deputy Director of the Bureau of Consumer Protection. Hoogendoorn is a talented litigator with expertise in a wide range of litigation, including antitrust, tort, contractual, energy, and intellectual property matters. Hoogendoorn joins the FTC after spending time in private practice at a law firm in Houston. He clerked for the Hon. Samuel A. Alito Jr. on the Supreme Court of the United States; the Hon. Gregory G. Katsas on the United States Court of Appeals for the D.C. Circuit; and the Hon. J. Harvie Wilkinson III on the United States Court of Appeals for the Fourth Circuit. Hoogendoorn holds a J.D. from Yale Law School, where he won the Morris Tyler Moot Court of Appeals and served on the Yale Law Journal, and a B.B.A. with majors in Economics, Finance, Mathematics, and Business Fellows from Baylor University. While at Baylor, h[...]
: $88 million back for AT&T customers: An inside look at a refund program lfair December 8, 2016 | 11:15AM $88 million back for AT&T customers: An inside look at a refund program By Lesley Fair Chances are that you or someone you know will be among 2.7 million AT&T Mobility customers who will be getting a refund soon. The FTC is returning a total of $88 million to people who were billed for premium text message services they didn’t authorize. But even if the settlement doesn’t directly benefit you as a consumer, it offers insights for business people about the steps the FTC takes to get refunds back to consumers – and the seriousness with which we approach that stewardship role. The FTC settlement was part of a joint action with the FCC and Attorneys General from all 50 states and the District of Columbia to crack down on mobile cramming. The FTC alleged that third parties placed unauthorized charges for trivia, horoscopes, celebrity tidbits, etc., on the phone bills of AT&T customers with AT&T pocketing a siz[...]
: FTC recaps consumer complaint data for 2017: Who’s on the list? lfair March 1, 2018 | 5:17PM FTC recaps consumer complaint data for 2017: Who’s on the list? By Lesley Fair Once bitten, twice shy. That fundamental principle of human behavior is why reputable businesses that work hard to earn consumers’ confidence should support the FTC’s ongoing efforts to fight fraud. According to the FTC’s 2017 Consumer Sentinel Data Book , consumers reported losing a total of $905 million to fraud last year. That’s close to a billion bucks people won’t be able to spend on legitimate products and services from credible companies. That figure is up $63 million from last year, although the total number of reports received from consumers is down from 2.98 million in 2016 to 2.68 million in 2017. Topping the list that no industry wants to be on is debt collection, making up 23% of the total number of complaints. But there are two caveats: 1) that number is down from 2016; and 2) the high number of debt collection reports was du[...]
: L’affaire judiciaire m’ayant opposé à l’association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n’est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu’un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s’exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : « Allow me to retort. » Ce récit des faits se veut, comme à l’accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l’intégralité des passages pertinents. J’y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d’idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l’essentiel étant qu’à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l’affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
: L'affaire judiciaire m'ayant opposé à l'association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n'est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu'un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s'exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : ' Allow me to retort. ' Ce récit des faits se veut, comme à l'accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l'intégralité des passages pertinents. J'y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d'idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l'essentiel étant qu'à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l'affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]