: Ce lundi 19 octobre 2026 se tient le procès de l’eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme à la suite d’un tweet posté le 26 mars, depuis supprimé. Ce tweet citait Kozo Okamoto, un Japonais combattant pour la cause palestinienne et l’un des auteurs de l’attentat responsable de la mort de 26 personnes en […] The post Ouverture du procès de Rima Hassan appeared first on Le Club des Juristes
: À Blois, à la cour d’assises du Loir-et-Cher, s’est ouvert ce lundi 2 novembre le procès des parents d’Inass, surnommée la « petite martyre de l’A10 », retrouvée sans vie au bord de l’autoroute A10 en 1987, soit trente-neuf ans après la découverte du corps. La mère est jugée pour « actes de torture et […] The post Ouverture du procès de la « martyre de l’autoroute A10 » appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 12 octobre 2026, le tribunal correctionnel a fait droit aux demandes de nullité soulevées par la défense d’Antonio Mercuri. Le procès de cet ostéopathe guérisseur, jugé pour « abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine, blanchiment et fraude fiscale », initialement prévu mi-octobre, a été renvoyé à une date ultérieure. Avant l’ouverture […] The post Renvoi du procès de l’ostéopathe guérisseur appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 19 octobre 2026 a débuté le procès de l’eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme à la suite d’un tweet posté le 26 mars, depuis supprimé. Ce tweet citait Kozo Okamoto, un Japonais combattant pour la cause palestinienne et l’un des auteurs de l’attentat responsable de la mort de 26 personnes en […] The post Procès de Rima Hassan : les réquisitions du parquet appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 26 octobre 2026 s’est ouvert le procès La Rose c. His Majesty the King devant la cour fédérale de Vancouver, au Canada. Les plaignants dans cette affaire sont quinze jeunes, 'gés de 10 à 19 ans au moment du dépôt de la plainte en 2019. Ils font valoir que l’incapacité du Canada à […] The post Canada : un procès contre l’État pour inaction climatique appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 19 octobre 2026 s’ouvre, à la cour d’assises des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), le procès de cinq hommes accusés d’un triple homicide dans lequel sont décédés Brahim Chabane, le demi-frère aîné du militant antidrogue Amine Kessaci, ainsi que deux de ses amis et équipiers, Reda Khaldi et Nassim Loubani. Le 29 décembre 2020, ces trois […] The post Narcotrafic : ouverture du procès d'un triple homicide appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 7 octobre, la cour d’assises de Paris, statuant en appel, a alourdi les peines initialement prononcées en première instance à l’encontre de Marine Pequignot et Samir Manaa. Les attentats de Trèbes (Aude) et Carcassonne, survenus en 2018, avaient fait quatre morts, dont le gendarme Arnaud Beltrame. En première instance, Marine Pequignot, la petite […] The post Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne appeared first on Le Club des Juristes
: Vendredi 9 octobre 2026, après cinq jours d’audience, tenus en huis clos, la cour d’assises de Paris a reconnu Rohan Rane coupable de plusieurs crimes et délits, dont l’extorsion en bande organisée aggravée par des actes de torture et de barbarie, notamment sur des mineures. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle. […] The post Procès de Rohan Rane : condamnation à 20 ans de réclusion criminelle appeared first on Le Club des Juristes
: Après sept années d’enquête, le Parquet national financier (PNF) s’apprête à juger les prévenus de l’affaire des « Dubaï Papers ». Au total, vingt-deux personnes et trois sociétés devraient être renvoyées devant les tribunaux pour avoir piloté l’officine de fraude fiscale Helin depuis la Suisse et les Émirats arabes unis. Cette enquête a débuté en […] The post Ouverture du procès « Dubaï Papers » devant le parquet national financier appeared first on Le Club des Juristes
: L’ouverture du procès de Rohan Rane met en lumière un défi majeur pour la justice : comment réprimer des violences numériques commises à distance ? Accusé d’avoir contraint, depuis la France, des victimes pour la plupart mineures à se mutiler en direct sur Discord, parfois dans un contexte sexuel, il doit répondre de ses actes devant la cour d’assises de Paris. Cette affaire interroge la portée de l’arsenal législatif français face à des violences qui repoussent les frontières traditionnelles du droit pénal. The post Procès de Rohan Rane : le droit pénal français est-il bien armé pour faire face aux violences numériques ? appeared first on Le Club des Juristes
: Lundi 12 octobre 2026, lors de l’ouverture du procès en appel dans l’affaire de chantage visant Karine Le Marchand, Mimi Marchand a retiré son appel. Elle demande « pardon » à l’animatrice. En première instance, Mimi Marchand avait été condamnée, en juillet 2025, à 18 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende […] The post Désistement de l’appel de Mimi Marchand appeared first on Le Club des Juristes