: Après une enquête du parquet européen, sept personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, depuis le 9 mars, pour une vaste fraude à MaPrimeRénov. The post Une fraude présumée à MaPrimeRénov’ devant la justicefirst appeared on Lex Daily News
: Plus d’un an après la chute de Bachar al-Assad, le 7 décembre 2024, le paysage de la justice pour les violations graves du droit international en Syrie s’est transformé. Des mécanismes de justice transitionnelle ont été mis en place dans le pays. Et hors de Syrie, jamais l’activité des dossiers de compétence universelle n’a été aussi intense. Cette […] The post Justice pour la Syrie, qui fait quoi ? first appeared on Lex Daily News
: La plupart des incendies sont liés à des comportements imprudents que la justice sanctionne plus ou moins lourdement. The post Incendies, entre contraventions et peines de prison first appeared on Lex Daily News
: Un temps menacée de suppression par le Parlement, la convention judiciaire d’intérêt public continue de soulever la question majeure du traitement plus exposé des personnes physiques. The post Responsabilité des dirigeants, entre efficacité de la justice négociée et fragilisation des défenses individuelles first appeared on Lex Daily News
: Plusieurs associations environnementales et des citoyens ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l'État. Ils lui reprochent d'avoir sciemment tardé à agir face aux risques des polluants éternels. The post L’État poursuivi en justice pour son inaction dans la lutte contre les PFAS first appeared on Lex Daily News
: Plusieurs candidats déchus aux élections municipales contestent le scrutin devant la justice en suivant une procédure bien particulière. Mode d’emploi. The post Municipales 2026 : la protestation électorale en 3 questions first appeared on Lex Daily News
: Quinze jeunes citoyens poursuivent le Canada pour inaction climatique. Une première judiciaire pour le pays. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le Canada poursuivi en justice pour inaction climatique first appeared on Lex Daily News
: L’IA facilite la rédaction d’un recours, mais n’en garantit pas sa pertinence juridique. Les tribunaux commencent à rappeler cette règle, amende à l’appui. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Justice, les recours rédigés par de l’IA sanctionnés first appeared on Lex Daily News
: Le Conseil constitutionnel entérine le fait de devoir payer une contribution pour saisir les tribunaux des activités économiques, dans une moindre mesure. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le Conseil constitutionnel valide la contribution pour la justice économique avec une réserve first appeared on Lex Daily News
: Le gouvernement vient de lever l’un des derniers obstacles à la remise en eau de la réserve agricole des Deux-Sèvres. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’État ouvre la voie au remplissage de la méga -bassine de Sainte-Soline, interdite par la justicefirst appeared on Lex Daily News
: Être victime d’une arnaque au RIB n’empêche pas d’être considéré comme responsable par la justice. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arnaque au RIB, pourquoi l’envoi par mail peut vous coûter cher first appeared on Lex Daily News
: La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence first appeared on Lex Daily News
: La Cour de justice de l’Union européenne rappelle aux banques qu’elles doivent indemniser leurs clients arnaqués, dans les plus brefs délais. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arnaque bancaire, la banque doit rembourser avant toute discussion first appeared on Lex Daily News
: La Cour de justice de l'Union européenne condamne, dans un récent arrêt, la pratique du fichage biométrique automatique en garde à vue. La police devra motiver la prise de photo et la collecte d’empreintes. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post La CJUE réprouve le fichage biométrique systématique en garde à vue first appeared on Lex Daily News