: Ce vendredi 23 octobre, le conseil constitutionnel a donné gain de cause aux complémentaires santé qui estimaient le gel des tarifs des mutuelles comme non conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par France Assureurs et la Mutualité française. Pour ces organisations, le blocage des prix […] The post Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs des mutuelles appeared first on Le Club des Juristes
: La crise politique autour du Tribunal constitutionnel de Varsovie n’est pas nouvelle ; elle perdure en effet depuis 2015. Les nominations des juges y sont devenues politiques, ce qui ne permet pas de garantir l’indépendance de cette institution. La nomination des juges du Tribunal constitutionnel diffère de la procédure française. En Pologne, ces magistrats sont […] The post Pologne : crise politique autour du Tribunal constitutionnel de Varsovie appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, pour évoquer les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’État de droit et les institutions. Qu’est-ce que l’État de droit ? Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Les critiques contre les « gouvernements des juges » fragilisent-elles les institutions ? Et comment protéger […] The post « Quid Juris » – L'État de droit menacé ? Le président du Conseil constitutionnel répond appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, pour évoquer les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’État de droit et les institutions. Qu’est-ce que l’État de droit ? Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Les critiques contre les « gouvernements des juges » fragilisent-elles les institutions ? Et comment protéger […] The post « Quid Juris » – L'État de droit menacé ? Le président du Conseil constitutionnel répond appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 16 octobre, les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR) ont saisi le Conseil constitutionnel réclamant la mise en œuvre de la procédure de « démission d’office » du président de l’institution Richard Ferrand. Les deux groupes considèrent que le président du Conseil constitutionnel a « […] The post Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président Richard Ferrand appeared first on Le Club des Juristes
: Tandis que le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a, au lendemain des violences du 17 octobre, présenté sa démission au chef de l’Etat qui l’a refusée, le doyen d’'ge du Conseil constitutionnel, Alain Juppé, a considéré, le 26 octobre, comme « manifestement irrecevable » la demande de démission d’office du président du Conseil constitutionnel formulée par des parlementaires RN et UDR. Ces évènements méritent un éclairage spécifique sur les variétés de démission des membres du Gouvernement et du Conseil constitutionnel. The post Démissions politiques : ce que dit vraiment le droit constitutionnel appeared first on Le Club des Juristes
: Invité de Quid Juris, le podcast du Club des Juristes le 9 octobre dernier, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a écarté la possibilité de réformer la Constitution par l’article 11 en organisant un référendum, proposition au cœur du programme du Rassemblement National. « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. […] The post Jordan Bardella réagit aux déclarations de Richard Ferrand appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, professeur émérite de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et membre du Comité scientifique du Club des juristes, pour décrypter les propositions portées par plusieurs responsables politiques, de Marine Le Pen à Bruno Retailleau. Peut-on réviser la Constitution par référendum sans passer […] The post « Quid Juris » – Présidentielles : la grande foire à la Constitution appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, professeur émérite de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et membre du Comité scientifique du Club des juristes, pour décrypter les propositions portées par plusieurs responsables politiques, de Marine Le Pen à Bruno Retailleau. Peut-on réviser la Constitution par référendum sans passer […] The post « Quid Juris » – Présidentielles : la grande foire à la Constitution appeared first on Le Club des Juristes
: La Constitution de 1958 organise précisément, par son article 89, les modalités de sa révision. Le référendum prévu par l’article 11 a un tout autre objet. Parce que le débat n’est pas nouveau, on peut imaginer ce qu’il se passerait si un président de la République décidait, comme le fit en son temps le général de Gaulle, de passer outre. The post Article 11 : peut-on vraiment réviser la Constitution par référendum ? appeared first on Le Club des Juristes
: Mercredi 14 octobre, le Parlement brésilien a adopté un amendement constitutionnel réduisant le temps de travail hebdomadaire de 44 à 40 heures. Cet amendement vise à ramener la semaine de travail de 6 à 5 jours. Cette réforme constitutionnelle a été approuvée par 75 voix contre une au Sénat, après avoir été validée par la Chambre […] The post Brésil : le Parlement adopte la réduction du temps de travail appeared first on Le Club des Juristes
: Jeudi 22 octobre, l’association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, sous forme de référé-liberté, à la suite des déclarations d’Emmanuel Macron sur l’interdiction de certaines manifestations et selon lesquelles seules les manifestations organisées par des syndicats seraient autorisées dans […] The post Référé-liberté déposé devant le Conseil d’État après les déclarations d’Emmanuel Macron appeared first on Le Club des Juristes
: Pour éviter les retards budgétaires qui ont marqué la IVe République, les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont prévu une solution radicale : si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours, le gouvernement peut mettre le budget en vigueur par ordonnance (art. 47, al. 3). Jamais utilisé pendant des décennies, ce dispositif est revenu au cœur des débats depuis la tripartition de l’Assemblée en 2024. Pourtant, le gouvernement s’y refuse. Pourquoi ? Et quelles sont ses options pour doter la France d’un budget pour 2026 ? The post Le gouvernement et les ordonnances budgétaires : je t’aime, moi non plus ! appeared first on Le Club des Juristes