: Mardi 13 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité des votants, 503, l’ensemble de la proposition de loi intégrale VSS en première lecture. La navette parlementaire continue, et la proposition de loi doit être examinée par le Sénat. The post Adoption de la proposition de loi intégrale VSS à l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 23 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté à la quasi-unanimité, la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 en première lecture. Le PLFSS est donc transmis au Sénat qui examinera le texte dans sa version initiale à partir du 9 novembre. The post Budget 2027 : le budget de la Sécurité sociale pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Lundi 12 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la généralisation de l’utilisation des titres-restaurant pour les produits alimentaires dans les supermarchés, à compter du 1er janvier 2028. En effet, l’usage de ces titres dans les supermarchés est aujourd’hui autorisé par dérogation. Le 20 novembre 2024, les députés de l’Assemblée […] The post Vers une systématisation de l’utilisation des tickets restaurant dans les supermarchés ? appeared first on Le Club des Juristes
: Vendredi 9 octobre, la commission des finances a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) par 31 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions. Seuls les députés de La République en marche ont voté pour. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez cette brève (ici). […] The post Budget 2027 : le projet arrive devant l’Assemblée nationale mardi 13 octobre appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 20 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin visant à abroger le Code noir. Cette proposition avait déjà été adoptée à l’unanimité, en mai, au sein de l’Assemblée nationale. Le Code noir désigne un ensemble de textes qui ont encadré la pratique de l’esclavage […] The post Abrogation symbolique du Code noir appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 20 octobre 2026, le Burkina Faso a rétabli la peine de mort, pourtant abolie en 2018. Cette peine a été introduite dans un nouveau code pénal après un vote à l’unanimité des membres non élus de l’Assemblée législative de transition, qui fait office de Parlement dans ce pays dirigé par une junte. Cette […] The post Burkina Faso : rétablissement de la peine de mort appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 13 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont débuté l’examen, en séance publique, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2027, présenté par Sébastien Lecornu en conseil des ministres le 1er octobre 2026. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez ces deux brèves (ici ; […] The post Budget 2027 : la motion de rejet préalable rejetée par les députés appeared first on Le Club des Juristes
: Dans la soirée du mercredi 28 octobre, le Sénat a adopté à une large majorité l’abolition de la prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, à l’issue de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le 16 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté, par 93 voix contre 51, l’amendement du […] The post Le Sénat adopte l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 3 novembre, la pétition appelant à « supprimer CNews de l’audiovisuel français » a dépassé les 700 100 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Les signatures de cette pétition, datant du 10 juin 2026, ont explosé à partir de fin octobre, après l’attentat raciste de Trappes. Le particulier, auteur de la pétition, […] The post Pétition contre CNews : plus de 700 000 signatures appeared first on Le Club des Juristes
: Pour éviter les retards budgétaires qui ont marqué la IVe République, les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont prévu une solution radicale : si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours, le gouvernement peut mettre le budget en vigueur par ordonnance (art. 47, al. 3). Jamais utilisé pendant des décennies, ce dispositif est revenu au cœur des débats depuis la tripartition de l’Assemblée en 2024. Pourtant, le gouvernement s’y refuse. Pourquoi ? Et quelles sont ses options pour doter la France d’un budget pour 2026 ? The post Le gouvernement et les ordonnances budgétaires : je t’aime, moi non plus ! appeared first on Le Club des Juristes