: De poussives avancées européennes Bien que la promotion de l’égalité hommes-femmes constitue un objectif politique affiché de longue date par l’Union européenne, l’adoption d’une réglementation visant à renforcer la présence des femmes dans les organes des sociétés tarde à aboutir. … Lire la suite › The post Renforcement du rôle des femmes au sein des organes sociaux : avancées européennes et nationales appeared first on ALTA-JURIS International .
: Civ. 1ere, 4 octobre 2024, n°24-12.533 La loi bioéthique du 2 août 2021 a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou aux couples de femmes. L’article 342-10 al. 1 du … Lire la suite › The post PMA, couple de femmes et adoption : non-renvoi de QPC appeared first on ALTA-JURIS International