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: La Commission européenne a proposé au Canada de devenir « membre associé » de l'Union européenne. Explications sur ce statut inédit. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Qu’est-ce que le statut de membre associé à l’Union européenne ? first appeared on Lex Daily News
: Après la censure, par le Conseil constitutionnel, de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le gouvernement planche avec l’UE à une nouvelle version législative. The post L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans prend un tournant européen first appeared on Lex Daily News
: Les députés européens ont décidé, le 7 juillet, de mieux protéger les passagers en cas de retard et d'annulation de vols ou de refus d'embarquement. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le Parlement européen renforce les droits des passagers aériens first appeared on Lex Daily News
: Le Conseil économique, social et environnemental recommande de lever l'interdiction des tests ADN à condition de mieux protéger les données personnelles des utilisateurs à l'échelle européenne. The post Vers une dépénalisation des tests ADN ? first appeared on Lex Daily News
: Après une enquête du parquet européen, sept personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, depuis le 9 mars, pour une vaste fraude à MaPrimeRénov. The post Une fraude présumée à MaPrimeRénov’ devant la justice first appeared on Lex Daily News
: Après les menaces de surtaxes de Donald Trump liées au Groenland, la France demande l’activation de l’instrument anticoercition européen. Voici en quoi il consiste. The post Annexion du Groenland : comment fonctionne « l’instrument anti-coercition » ? first appeared on Lex Daily News
: Quatre ans après le début de la guerre, l'Ukraine continue de se battre devant les tribunaux européens et internationaux. Entretien avec le professeur de droit, Frédérique Mégret. The post « L’Ukraine s’est rendu service et a rendu service au droit international » first appeared on Lex Daily News
: La Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des passagers aériens, victimes de l’annulation de leurs vols. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Vol annulé, la CJUE impose le remboursement total du billet et des frais d’agence first appeared on Lex Daily News
: Remis en cause par des États membres de l’Union européenne, l’accord d’association avec Israël est finalement maintenu. Voici en quoi il consiste. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post UE–Israël : pourquoi l’accord d’association est maintenu malgré les critiques first appeared on Lex Daily News
: Dans un récent avis, le Comité européen de la protection des données exige des lunettes connectées repérables et des utilisateurs plus responsables. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Lunettes connectées, l’Europe demande plus de transparence pour protéger la vie privée first appeared on Lex Daily News
: La Cour de justice de l’Union européenne rappelle aux banques qu’elles doivent indemniser leurs clients arnaqués, dans les plus brefs délais. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arnaque bancaire, la banque doit rembourser avant toute discussion first appeared on Lex Daily News
: Depuis le 27 septembre, les consommateurs européens sont mieux protégés contre les fausses promesses écologiques, sauf en France. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post « Neutre en carbone », « bon pour la planète »... L’Europe siffle la fin du greenwashing first appeared on Lex Daily News
: La Cour de justice de l'Union européenne condamne, dans un récent arrêt, la pratique du fichage biométrique automatique en garde à vue. La police devra motiver la prise de photo et la collecte d’empreintes. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post La CJUE réprouve le fichage biométrique systématique en garde à vue first appeared on Lex Daily News
: La Commission européenne a conclu un accord politique avec Budapest pour libérer des fonds gelés, sous réserve de réformes concrètes en faveur de l’État de droit. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’UE prête à débloquer 16 milliards d’euros pour la Hongrie, à condition de réformes first appeared on Lex Daily News