: Mai 2023 L’œil du gf2i – Le Règlement sur la cyber-solidarité, dernière brique du rempart européen contre les cyberattaques Le Cyber Solidarity Act (ou Règlement sur la cyber-solidarité) est un nouveau projet de règlement européen que la Commission a présenté le 18 avril dernier. Ce projet traduit la volonté de l’Union Européenne de renforcer la coopération des Etats européens en matière de lutte contre les cyberattaques importantes, ces dernières étant de nature à ignorer les frontières. Il s’inscrit donc dans le plus large plan réglementaire de l’Union Européenne de cybersécurité comprenant des textes comme le Cybersecurity Act ou encore le Cyber Resilience Act que nous avions déjà présenté dans un précédent Œil du gf2i. Avec ce nouveau projet, c’est 1,1 milliard d’euros que la Commission européenne va ajouter à son budget alloué à la cybersécurité qui commence véritablement à prendre de l’ampleur. L’UE s’étant déjà bien dotée en matière de cybersécurité sur les dernières années, il est nécessaire de compr[...]
: En janvier 2025, le CEPD a publié un projet de lignes directrices sur la pseudonymisation, avec pour objet de clarifier cette notion et la manière de la mettre en œuvre. Ce document était mis en consultation publique jusqu’à mi-mars. Dans sa contribution, le gf2i a souligné que les nombreuses mesures techniques et garanties imposées par ces lignes directrices à la procédure de pseudonymisation sont susceptibles de créer un risque de confusion avec l’anonymisation, en contrariété avec les objectifs affichés. The post Lignes directrices du CEPD (Comité européen de la protection des données) sur la pseudonymisation first appeared on gf2i
: Lieu: CNAM 292 rue Saint-Martin 75003 Paris Chers Membres, Nous avons le plaisir de vous annoncer la participation du gf2i à l’organisation du cycle européen de rencontres : « Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’Open Science » 📆 Mercredi 28 janvier 2026 🕙 8h45 – 16h15📍 Conservatoire National des Arts et Métiers, Paris En présence de spécialistes, nous aborderons les principaux aspects légaux et pratiques liés à la recherche, tels que : 🔹 gérer le droit d’auteur français et les droits moraux🔹 utiliser des contenus tiers dans la recherche et appliquer les exceptions de fouille de textes et de données🔹 comprendre les politiques de libre accès et le droit de publication secondaire🔹 utiliser les licences et les outils juridiques pour soutenir l’OpenScience Inscriptions gratuites mais obligatoires via le lien suivant 👉 https://cecoforma.idloom.events/template-raising-awareness-on-copyright-fr/register Pour en savoir plus En partenariat avec le Syndicat national de l’édition [...]
: Ne manquez pas le nouveau décryptage du gf2i consacré à : 🎯IA et droits de propriété intellectuelle : transformer l’opt-out en data contrat 🗓️ le 10 mars 2026 à 9h 📌 Via Teams : lien Inscription : officemanager@gf2i.org 👉 Face aux services d’intelligence artificielle, il y a urgence à créer un marché des droits permettant de déployer des licences et de rémunérer les créateurs et producteurs de contenus. La professeure Alexandra BENSAMOUN le soulignait dans son rapport de mission du CSPLA sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA. Elle recommandait fortement de fédérer les détenteurs de droits et un opérateur technique mandaté par eux pour organiser l’accès aux contenus et l’obtention des autorisations favorables à la rémunération des contenus. 👉 Au moment où la Commission européenne travaille à identifier et agréer des protocoles d’opt-out, la création d’une infrastructure européenne d’activation des droits pour entrer dans la logique de licences est aujourd’hui possible. À[...]
: – 1/ L’ARCEP Pour son cycle de Rencontres avec les Régulateurs, le gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information, a échangé avec l’Arcep, le 4 juillet dernier. Léo Quentin, Chef d’unité services de données et cloud, accompagné de Judith Herzog, était interrogé par Antoine PETEL, Docteur en droit de l’Union européenne et membre du gf2i. ✔ Présentation de la mission de l’Arcep et de son rôle dans la mise en œuvre du Data Governance Act – DGA, pour favoriser l’émergence du marché des données en France. ✔ Temps d’échange autour des services d’intermédiation de données, leur qualification de prestataire de services d’intermédiation de données. Nous avons également parlé labellisation, liberté contractuelle, non-discrimination des réutilisateurs, altruisme des données, tarifs, etc. 👉 Ce cycle de rencontres, ouvert à tous les membres du gf2i – Groupement français de l’industrie de l’information, continue à la rentrée avec la CNIL 📅 The post Le gf2i amorce un nouveau cycle de rencontres avec les Régulat[...]
: La fièvre de IA, surtout de l’IA générative, a gagné le monde en 2023. Ses symptômes sont nombreux : investissements[1] massifs, concurrence effrénée, contentieux liés au droit d’auteur, débats sur l’éthique et tensions autour des questions de régulation. Ce dernier point n’est pas nouveau et certains États y travaillent depuis plusieurs années (la stratégie de l’Union européenne (UE) date d’avril 2018 et la première proposition de règlement a été publiée en avril 2021). Cependant, il n’existe jusqu’à présent pas de régulation globale du développement et de l’utilisation de l’IA. Enjeux et intérêts d’une réglementation de l’IA Légiférer le premier peut être considéré comme de nature à conférer une avance et un pouvoir d’influence considérables sur le développement de l’IA à l’échelle mondiale. Pour les États-Unis, l’enjeu est celui du maintien de leur leadership dans le domaine de l’IA en pesant sur le marché et en offrant aux entreprises américaines d’IA le cadre propice à leur développement. Il s’agit auss[...]
: L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) est le principal centre de recherche français du secteur aéronautique, spatial et défense. L’ONERA a pour missions : De développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial ; De concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution de ces recherches ; D’assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ses recherches. La vocation de l’ONERA est d’une manière plus générale de soutenir par la recherche et l’innovation le secteur aéronautique et spatial national et européen. Il travaille en partenariat avec le CNES, le CNRS, Polytechnique et l’Université de Paris-Saclay et vend des prestations technologiques aux grands noms des secteurs de l’aviation et de l’armement. Placé sous la tutelle du ministère des Armées, cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) disp[...]
: Paris, 01 Octobre 2024 COMMUNIQUE DE PRESSE Le gf2i – Groupement Français de l’Industrie de l’Information – se renforce avec la nomination de Philippe Masseron au poste de Directeur Général pour épauler le Conseil d’Administration et notamment Thomas Parisot, le Président du gf2i, nouvellement élu. Après des études juridiques (DEA en Finances publiques et Fiscalité internationale – Paris 2) et en Information-Communication (Institut Français de Presse), Philippe Masseron a successivement occupé les postes de directeur juridique, directeur général adjoint et directeur général au CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie). Riche d’un long savoir-faire en droit des technologies et droit d’auteur, Philippe Masseron vient ainsi participer à l’élaboration et la diffusion des travaux de l’association dans le domaine du numérique, de la technologie de la connaissance et de l[...]
: Le 16 juin 2026 s’est tenu le forum annuel du gf2i sur le thème : « IA de confiance, entre promesses, réalités et régulation », un événement sponsorisé cette année par Isako et SindUp que nous remercions chaleureusement. Entre exigences de transparence, de robustesse, d’éthique et de respect des droits, les défis sont nombreux. À cela s’ajoute un cadre réglementaire et normatif en pleine évolution, au niveau national comme européen, visant à concilier innovation et protection. Les experts rassemblés pour ce Forum 2026 du gf2i ont exploré ces enjeux, partagé leurs visions d’acteurs engagés sur ces questions, dans la sphère publique comme privée, afin d’aider notre écosystème à b'tir collectivement les conditions d’une IA performante, responsable et digne de confiance : Jean-Baptiste de Vathaire, Directeur général d’Isako.com / Cairn.info, est revenu sur la construction d’infrastructures de confiance dans le domaine éditorial, appliquée à l’enrichissement, l’accessibilité et la découvrabilité des corpus. 👉 Ret[...]
: Le 16 juin 2026 s’est tenu le forum annuel du gf2i sur le thème : « IA de confiance, entre promesses, réalités et régulation », un événement sponsorisé cette année par Isako et SindUp que nous remercions chaleureusement. Entre exigences de transparence, de robustesse, d’éthique et de respect des droits, les défis sont nombreux. À cela s’ajoute un cadre réglementaire et normatif en pleine évolution, au niveau national comme européen, visant à concilier innovation et protection. Les experts rassemblés pour ce Forum 2026 du gf2i ont exploré ces enjeux, partagé leurs visions d’acteurs engagés sur ces questions, dans la sphère publique comme privée, afin d’aider notre écosystème à b'tir collectivement les conditions d’une IA performante, responsable et digne de confiance : Jean-Baptiste de Vathaire, Directeur général d’Isako.com / Cairn.info, est revenu sur la construction d’infrastructures de confiance dans le domaine éditorial, appliquée à l’enrichissement, l’accessibilité et la découvrabilité des corpus. 👉 Ret[...]