: La protection des publics dans l'espace audiovisuel et numérique est une des missions historiques de l'Arcom. En particulier, le renforcement de la protection des mineurs en ligne est devenu un axe prioritaire annoncé dans le projet stratégique 2026-2028 . En ce sens, l'Arcom a mené une consultation inédite sur l'utilisation des réseaux sociaux et des plateformes de partage de vidéos auprès des principaux concernés par cette réforme : les enfants de 10 à 14 ans. Celle-ci a été permise gr'ce à la mobilisation de l’observatoire jeune public mis en place par l’Arcom aux côtés du comité d’experts jeune public.
: La protection des publics dans l'espace audiovisuel et numérique est une des missions historiques de l'Arcom. En particulier, le renforcement de la protection des mineurs en ligne est devenu un axe prioritaire annoncé dans le projet stratégique 2026-2028 . En ce sens, l'Arcom a mené une consultation inédite sur l'utilisation des réseaux sociaux et des plateformes de partage de vidéos auprès des principaux concernés par cette réforme : les enfants de 10 à 14 ans. Celle-ci a été permise gr'ce à la mobilisation de l’observatoire jeune public mis en place par l’Arcom aux côtés du comité d’experts jeune public.
: Introduction La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ( SREN ) adapte en droit national le règlement européen sur les services numériques ( RSN ) et officialise la désignation de l’Arcom comme autorité chargée de coordonner pour la France la régulation des plateformes en ligne françaises, aux côtés de la CNIL et de la DGCCRF , également désignées autorités compétentes. L’Arcom a mis en place cet observatoire des audiences dans le but de développer une meilleure connaissance de l’audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche (VLOPSEs, very large online platforms and search engines ), mais également des plateformes établies en France et potentiellement soumises au RSN. Elle analyse également les audiences de ces mêmes sites et plateformes auprès des mineurs. Cet observatoire permet ainsi une meilleure compréhension des usages des internautes, mineurs et majeurs, et de leur évolution, et permettra d’éclairer l’action du régulateur.
: Depuis le 1 er mars 1994, en application des dispositions de l’article 227-24 du code pénal, introduit par la loi n°92-684 du 22 juillet 1992, il est interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. L’article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une prérogative de mise en demeure d’un service de communication au public ne respectant pas cette obligation pénale et de saisine du juge aux fins de blocage de ce site si ce dernier ne se conforme pas à cette mise en demeure. L’Arcom s’est attachée depuis trois ans à exercer ces nouvelles compétences. Elle a ainsi mis en demeure treize sites et saisi le juge de la situation de cinq de ces sites. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi "SREN") abroge cet article 23, et prévoit de confier à l’Arcom un pouvoir de blocage administratif des se[...]
: Depuis le 1 er mars 1994, en application des dispositions de l’article 227-24 du code pénal, introduit par la loi n°92-684 du 22 juillet 1992, il est interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. L’article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une prérogative de mise en demeure d’un service de communication au public ne respectant pas cette obligation pénale et de saisine du juge aux fins de blocage de ce site si ce dernier ne se conforme pas à cette mise en demeure. L’Arcom s’est attachée depuis trois ans à exercer ces nouvelles compétences. Elle a ainsi mis en demeure treize sites et saisi le juge de la situation de cinq de ces sites. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi "SREN") abroge cet article 23, et prévoit de confier à l’Arcom un pouvoir de blocage administratif des se[...]