: Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon3 sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand avec la participation des Master 2 Droit social et relations du travail ainsi que Droit de la protection sociale d'entreprise et avec l'Association "Les réalités du dialogue social" Lire la
: Sous la direction scientifique de Xavier AUMERAN , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand Avec la participation des Master 2 Droit social et relations du travail ainsi que Droit de la protection sociale d'entreprise En coorganisation avec l'Association Les réalités du dialogue social 9 mois de recherches et d'enquêtes de terrain ont permis à deux groupes d'étudiantes de master 2 et à des spécialistes des relations sociales d'obtenir de riches enseignements sur les pratiques de négociation au sein des PME ainsi que dans le champ de la protection sociale complémentaire. Cette conférence restitue les résultats de ces travaux de recherche, tout en les soumettant au débat avec des représentants d'entreprises, d'organisations syndicales, avocats et universitaires. Cette soirée sera aussi l'occasion d'échanger sur les pratiques de négociation au sein des PME et en matière de protection
: La Délégation Rhône-Alpes de l'AFJE, en partenariat avec le Barreau de Lyon, la Faculté de Droit de Lyon 3 et le courtier WTW, organise le 30 Juin 2026 une conférence sur le risque Cyber, avec comme prisme sa prévention et son assurabilité En effet, face à la multiplication des cyberattaques, à l’évolution des exigences réglementaires et à la sophistication croissante des contentieux, le risque cyber est devenu un enjeu majeur de gouvernance pour les entreprises et leurs directions juridiques. Cette session proposera une approche croisée du risque cyber et de son assurabilité : compréhension des principales menaces et de leur évolution, fonctionnement des polices d’assurance cyber, points clés de négociation contractuelle, ainsi que limites de couverture et tendances jurisprudentielles récentes, notamment autour des exclusions de guerre cyber et des obligations de sécurité. Une attention particulière sera portée aux enjeux opérationnels et aux retours d’expérience, afin d’offrir aux juristes d’entreprise des[...]
: REVENUS ET GAINS DIVERS #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises, Revenus non dénommés #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Prestations artistiques - Assiette de la retenue à la source (CGI, art. 182 A bis) - Prestations constituant l’accessoire indissociable des prestations artistiques - Le Conseil d’État, statuant sur le champ d’application de l’article 182 A bis du CGI, juge que l’assiette de la retenue à la source est constituée des prestations artistiques proprement dites ainsi que des prestations qui en constituent l’accessoire indissociabl...[...]