: Face au vieillissement démographique, la Métropole de Lyon constate un manque de connaissances sur les pratiques de mobilité des seniors. Elle souhaite approfondir ces enjeux en analysant les habitudes de déplacement afin d’anticiper les évolutions territoriales et d’adapter les politiques publiques. L’étude s’appuie sur l’exploitation des données disponibles ainsi que sur les recherches menées
: Nous avons le plaisir d'annoncer les noms des candidats qualifiés par section : Section 01 - Qualifications 2026 aux fonctions de Maître de conférences : Xavier Baki-Mignot , La vacance. Principes d'une théorie générale de la propriété, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) W. Dross, 2025. Claire Brunerie , Les données génétiques : Contribution à l'étude du droit de l'Union européenne des données à caractère personnel, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. L. Pailler, 2025. Aurore Camuzat , La preuve de l’état des personnes en droit international privé, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) H. Fulchiron, 2025. Section 02 - Qualifications 2026 aux fonctions de Maître de conférences : Sophie Olivier , Les enjeux de l’asile face à la sécurité : la situation des individus en besoin de protection représentant une menace pour la sécurité, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) M. Pierre-François Laval,
: Un nouvel espace de concertation politique est en train de prendre forme en Europe dans la région alpine. Il se structure autour de la problématique des trafics de transit transalpins, qui a facilité la construction progressive d'une politique de transports commune et partagée à l'échelle des Alpes. Cet article analyse les modalités et les enjeux de l'émergence d'un espace géopolitique dans la région alpine à partir de deux études de cas présentés sur la base d'une structure croisée. La première étude de cas concerne le projet d'une nouvelle liaison ferroviaire à travers les Alpes franco-italiennes, entre les deux villes de Lyon et Turin. L'évaluation d'un grand projet d'infrastructure ne se résume pas à une analyse économique, mais elle nécessite d'une approche plus large, capable de rendre compte des enjeux politiques attachés à sa réalisation. La définition d'un grand projet d'infrastructure constitue souvent une opportunité unique pour lancer un débat plus large sur des thématiques concernant la planific[...]
: La transition énergétique fait partie des grands défis de notre siècle. Elle est présentée comme levier essentiel à activer afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter aux mutations générées par les dérèglements climatiques. Il semble intéressant d’interroger les politiques publiques mises en œuvre pour concrétiser la transition. Ces dernières proposent en effet une réinterprétation (Jeanneret, 2008) de la notion et participent à en forger un imaginaire social. Plus particulièrement, nous proposons l’étude de l’intégration de discours du champ numérique dans le déploiement d’une politique publique de transition énergétique, ici le schéma directeur des énergies de la métropole de Lyon. À partir d’une analyse sémantique du document, cette contribution propose d’interroger l’implication des mythes numériques dans la construction de l’imaginaire social de la transition énergétique
: Programme 13h45 | Accueil 14h00 | Mot d’ouverture Bernadette LE BAUT-FERRARESE , Professeure de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h10 | Actualités du contentieux et du droit climatique en France Marta TORRE-SCHAUB , Directrice de recherche Senior au CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, experte en droit et gouvernance de l’environnement et du changement climatique 14h30 | De la portée des avis consultatifs : suites données à l’avis consultatif rendu par la CIJ le 23 juillet 2025 à propos des obligations des États en matière de changement climatique Jean-Baptiste ALBRECHT , Doctorant contractuel du projet Mer et changement climatique, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h50 | Retours de la COP31 Sabine LAVOREL , Professeure de droit public, CRJ, Université Grenoble-Alpes 15h10 | Débat/questions 15h20 | Pause TABLE RONDE : SÉLECTION D'ENJEUX CRITIQUES EN DROIT DU CLIMAT Sous la présidence de Marianne MOLINER-DUBOST , Maîtresse de conférences HDR en droit public, EVS-IDE, Uni[...]
: Comité scientifique Claudia CORAZZANI , docteure en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Constance DE BATS , doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Tom DREVARD , chercheur post-doctoral, docteur en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à porter une véritable politique agricole. Face à divers enjeux comme l’accès à une alimentation saine, la promotion de l’agriculture écologique et la protection de l’environnement, elles utilisent leurs compétences légales pour intervenir dans le secteur agricole de manière plus ou moins directe. Si pour certaines, leurs politiques agricoles se limitent à des mesures incitatives, d’autres n’hésitent pas à se faire exploitantes en créant une ferme publique locale. Ce sujet est porteur de nombreuses interrogations pour le droit, tant à l’égard des compétences sur lesquelles ces collectivités s’appuient qu’à l’égard de l’accueil en droit administratif, ainsi qu’en dro[...]
: L’article a pour objectif de proposer une grille d’évaluation pour analyser les politiques publiques locales en matière de logistique urbaine. La grille est constituée de jalons pour aider les pouvoirs publics et les prestataires du transport à améliorer la prise en charge des enjeux de fret urbain. L’analyse est menée à deux niveaux : l’analyse générale du contexte français précède une étude comparative de trois villes françaises (Angers, Lyon et Toulouse). Huit indicateurs ressortent de l’analyse comme étant essentiels pour qualifier une politique publique du fret urbain. Ils recouvrent notamment la nature des déterminants d’une politique dédiée. L’utilisation de la grille d’évaluation permet de comparer les territoires entre eux et d’initier une dynamique de progrès et de suivi sur le long
: La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remis[...]
: La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remis[...]
: Jeudi après-midi : dialogues avec les universitaires Après un discours d’ouverture par Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, la première conférence posait une question volontairement provocatrice : « Les institutions de la Ve République favorisent-elles les infractions à la probité ? » Pour y répondre, Anthony Amicelle, administrateur d’Anticor, a réuni Élise Untermaier-Kerléo, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Éric Phélippeau, professeur de science politique à l’Université Paris Nanterre. Élise Untermaier-Kerléo a expliqué que dans notre régime représentatif, l’élection, par la légitimité dont elle recouvre l’élu, joue comme un puissant mécanisme de protection. Mais les exigences en matière de probité ont été largement renforcées, d’abord à la fin des années 80, puis à partir de 2013, au lendemain de l’affaire Cahuzac. Éric Phélippeau a commenté les résultats d’une étude sur le registre des cadeaux et invitations des députés de l’Assemblée nationale. De[...]
: La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) vise pour le secteur du transport une réduction, par rapport à 2013, de 30 % des émissions de CO2eq en 2030 et de 70 % à l’horizon 2050. Cet article analyse les marges de manœuvre concernant la mobilité du quotidien pour contribuer à cet objectif. Le cadre d’analyse est celui d’un monde « raisonnable », où les collectivités locales pourraient agir d’une part sur les choix des lieux de résidence des populations nouvelles anticipées, d’autre part sur les choix de mobilité, en favorisant certains modes de déplacements plutôt que d’autres. Dans ce monde raisonnable, on s’interdit d’une part d’imposer des déménagements à la population existante, d’autre part de réduire l’intensité actuelle de mobilité quotidienne, exprimée en nombre de sorties et lieux fréquentés. Trois territoires relativement contrastés sont étudiés : d’une part deux territoires périurbains autour de Lyon et Strasbourg, d’autre part un territoire urbain dense, celui de la métropole de Lyon. Nous montron[...]
: Les propositions d’articles, mises en forme selon les consignes aux auteur·es de la revue Champ pénal/Penal field, devront être envoyées avant le 31 mai 2025 aux coordinatrices du dossier en précisant l’axe dans lequel elles s’inscrivent. Sous la direction de : Audrey Higelin Cruz. PhD sciences humaines et sociales, chercheuse rattachée au laboratoire Sophiapol, Université Paris Nanterre ; Vice-présidente du comité d’éthique de la recherche (CER-PN) de l’Université Paris Nanterre ; Directrice de la recherche, de l’innovation et des coopérations internationales, centre hospitalier Guillaume Régnier — CHGR (Rennes). Contact : a.higelin@ch-guillaumeregnier.fr Altea Vaccaro. Doctorante en sociologie-anthropologie à l’Université Lumière Lyon 2, rattachée au laboratoire Centre Max Weber (UMR 5283). Contact : altea.vaccaro@univ-lyon2.fr Introduction — Contexte En octobre 2024, la France comptait 79 631 personnes incarcérées (Ministère de la Justice, 2024). Une étude de l’INSEE (2002), la
: Fort du vif succès de sa séance inaugurale qui a réuni près de 200 participants, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a le plaisir de vous convier à la deuxième rencontre de son cycle de conférences trimestrielles : « Confluences juridiques et sociales : penser l’enfant et la famille ». Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine. Tous les trois mois, des juristes et des spécialistes d’autres disciplines croisent leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Deuxième conférence : Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La[...]
: <p><a href="http://barthes.enssib.fr/atelier/Ecritures2023.html" class="uri">http://barthes.enssib.fr/atelier/Ecritures2023.html</a></p> <p>Cette journée d’étude est dédiée aux techniques d’écriture et d’édition basées sur le format texte que sont LaTeX, HTML, XML, Markdown (liste non exhaustive). Elle est organisée à l’initiative d’Éric Guichard à l’ENS Lyon le 16 novembre 2023, avec l’Atelier Internet Lyonnais et le Chantier transversal Enjeux et usages du numérique du laboratoire Triangle.</p> <p>Je suis heureux de contribuer à cet évènement pour promouvoir l’écosystème du <a href="../cours/format-texte.html">format texte</a>. Pour les travailleurs de la connaissance en sciences humaines et sociales, l’intérêt de cet écosystème est la maîtrise à long terme de leurs matériaux (données, documents, connaissances…) mais aussi l’émancipation intellectuelle par la maîtrise des outils d’écriture.</p> <p>La matinée est consacrée à des conférences et des échanges entre participants (intervenants, public). L’après-[...]
: Contexte et objectifs du séminaire Le contexte international est marqué par un phénomène de « backlash », c’est-à-dire des attaques violentes contre les droits des femmes, des filles et des personnes LGBTQIA+ par des Etats et des mouvements anti-droits coordonnés et très largement financés. De lourdes coupes budgétaires dans de nombreux pays ont provoqué une baisse sans précédent de l’aide publique au développement mondiale. L’espace civique se réduit, l’action des associations, aussi diverses soient-elles, en France et à l’international, se heurte à des obstacles de plus en plus imposants, et, au total, ce sont la solidarité internationale voire la démocratie qui sont menacées. Cette tendance n’est pas irréversible. En limiter les conséquences à moyen terme, et construire des sociétés justes à long terme, passe par une prise de conscience d’une grande partie des autorités publiques et des citoyennes et citoyens, par le fait de reconnaître nos interdépendances politiques, sociales et économiques par-delà les[...]
: Lutte contre la fraude et les trafics Saisie de 801 kg de tabac à narguilé sur l'autoroute A34 par les douaniers de Reims À l'occasion d'une opération de contrôle sur l'autoroute A34 la nuit du 22 octobre 2025, les agents des douanes de la direction régionale de Reims ont procédé à une importante découverte de tabac à narguilé. Au total, plus de 800 kilos de tabac à narguilé ont été saisis, pour une valeur estimée à plus de 220 000 euros . Un véhicule utilitaire suspect intercepté Vers 1h du matin, les agents de la brigade des douanes de Reims sélectionnent un véhicule utilitaire fortement chargé , immatriculé à l’étranger. Le conducteur, seul à bord, déclare venir de Belgique et se rendre à Lyon . À l’ouverture du coffre, les douaniers découvrent une grande quantité de pots de tabac à narguilé dissimulés dans des sacs de courses . Le chauffeur est dépourvu de documents justificatifs . Une saisie massive et une procédure judiciaire engagée Le dénombrement de la marchandise fait apparaître un total de plus de[...]
: Dans le cadre de la première édition de l'étude « Le pilotage de la performance » réalisée par l'Observatoire de la Fintech et Onepoint, trois tables rondes ont réuni le jeudi 15 octobre 2026, de 8h30 à 13h au Village by CA Paris les acteurs de l’écosystème autour des grands enjeux du pilotage de la performance. 1. Pilotage de la performance : comment passer du constat à l’anticipation ? Convergence entre consolidation, reporting et pilotage, apport de la donnée et de l’IA pour analyser les écarts, anticiper les évolutions et éclairer les décisions. Avec Guillaume Le Loupp (Onepoint), Joel Raffin Peyloz (Société Générale), Kévin Le Plongeon (Amelkis) et Frédérik Schulmeister (BDO). Modération : François Faure (L’Observatoire de la Fintech). 2. Du cash au financement : comment mieux piloter la performance financière ? Anticipation des flux de trésorerie, optimisation des encaissements et du BFR, pilotage des besoins et arbitrages de financement. Avec Charlotte Halb (Kls, groupe Crédit Agricole), Jean Oulhen ([...]