: URBANISME : Revirement pour l’obtention d’un permis tacite ! Il y a quelques jours, j’évoquais dans un précédent article la production spontanée d’une pièce modifiée ou complémentaire par le pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme. Cette fois, il s’agit d’évoquer les demandes formulées par le service instructeur, lorsqu’il réclame une pièce non prévue par le code de … Continue reading "URBANISME : Revirement pour l’obtention d’un permis tacite !" The post URBANISME : Revirement pour l’obtention d’un permis tacite ! appeared first on Edifices Avocats
: Dans ce nouvel article dédié au PLU 3 , je reviens sur les modalités d’application du PLU3 aux autorisations d’urbanisme (PC, PA, permis modificatifs, demande de Permis en cours d’instruction, etc). La brève présentation (3 schémas) ci-dessous vous éclairera je l’espère. PLU 3 et demandes de PC et PCM The post PLU 3 et demandes de PC et PCM appeared first on Edifices Avocats