: Permis de construire : la substitution de pièces en cours d’instruction ! Est-ce un droit ou est-ce un petit arrangement avec le service instructeur ? 👉 Il est toujours possible de substituer ou compléter une pièce en cours d’instruction d’une demande de PC ou de PA. Même si cela n’est prévu par aucun texte, la … Continue reading "Permis de construire : la substitution de pièces en cours d’instruction" The post Permis de construire : la substitution de pièces en cours d’instruction appeared first on Edifices Avocats
: Dans ce nouvel article dédié au PLU 3 , je reviens sur les modalités d’application du PLU3 aux autorisations d’urbanisme (PC, PA, permis modificatifs, demande de Permis en cours d’instruction, etc). La brève présentation (3 schémas) ci-dessous vous éclairera je l’espère. PLU 3 et demandes de PC et PCM The post PLU 3 et demandes de PC et PCM appeared first on Edifices Avocats