Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
locataire commercial rencontres transformation administration face stratégique local var appeared ère levier authentifié administratif règlement chercheur clients recherche banking usurpation exigences national auteur décrypter préférence post respect transformer utilisateur open fida européen revolut
4 Résultats (1 - 4)
Une usurpation par courriel administratif authentifié conduit Revolut à livrer des données de clients (ACTUALITES - IT SOCIAL)
: La fintech britannique Revolut a confirmé avoir communiqué des données personnelles de clients à un tiers non autorisé, après avoir reçu des demandes d’information frauduleuses envoyées depuis le domaine de messagerie d’une administration authentique. L’entreprise décrit un nombre de clients concernés « très limité » et ne le chiffre pas. Elle indique avoir alerté l’administration usurpée, les […] The post Une usurpation par courriel administratif authentifié conduit Revolut à livrer des données de clients appeared first on IT SOCIAL
Nullité pour non-respect du droit de préférence du locataire commercial (Actualités Altajuris)
: Cass. 3ème civ., 17 septembre 2026, n° 24-21.650 Les faits de l’espèce Un local est donné à bail commercial. Le local est vendu à un tiers, qui avertit le preneur du changement de bailleur par un courrier du 11 […] The post Nullité pour non-respect du droit de préférence du locataire commercial appeared first on ALTA-JURIS International
Webinaire FIDA : Décrypter les exigences du règlement et transformer l’Open Banking en levier de transformation stratégique – 11 décembre (OCBF)
: Le projet de règlement FIDA (Financial Data Access) entre dans sa dernière ligne droite après plus de deux années de négociation. En étendant la logique d’Open Banking introduite par la DSP2, ce texte marque une étape clé vers l’Open Finance. En effet, FIDA va permettre aux clients d’autoriser des tiers à accéder à leurs données […] The post Webinaire FIDA : Décrypter les exigences du règlement et transformer l’Open Banking en levier de transformation stratégique – 11 décembre appeared first on OCBF
Assistez au cycle européen de rencontres : « Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’Open Science » (Actualités - gf2i)
: Lieu: CNAM 292 rue Saint-Martin 75003 Paris Chers Membres, Nous avons le plaisir de vous annoncer la participation du gf2i à l’organisation du cycle européen de rencontres : « Le chercheur face au droit d’auteur : auteur et utilisateur à l’ère de l’Open Science » 📆 Mercredi 28 janvier 2026 🕙 8h45 – 16h15📍 Conservatoire National des Arts et Métiers, Paris En présence de spécialistes, nous aborderons les principaux aspects légaux et pratiques liés à la recherche, tels que : 🔹 gérer le droit d’auteur français et les droits moraux🔹 utiliser des contenus tiers dans la recherche et appliquer les exceptions de fouille de textes et de données🔹 comprendre les politiques de libre accès et le droit de publication secondaire🔹 utiliser les licences et les outils juridiques pour soutenir l’OpenScience Inscriptions gratuites mais obligatoires via le lien suivant 👉 https://cecoforma.idloom.events/template-raising-awareness-on-copyright-fr/register Pour en savoir plus En partenariat avec le Syndicat national de l’édition [...]