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Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? (Edifices Avocats actualités)
: Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? ❌ Pas si vite... Contrairement aux idées reçues, la plupart des DTU sont uniquement d’application volontaire ... et c’est là que la vigilance s’impose. ⚠Point de vigilance : Seuls 3 % des DTU sont intégrés à la réglementation et donc obligatoires. Les autres ? De … Continue reading "Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ?" The post Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? appeared first on Edifices Avocats
Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? (Edifices Avocats actualités)
: Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? ❌ FAUX ! Voilà une idée reçue très courante ! On entend souvent que les pièces d’un logement -et notamment les chambres- doivent mesurer au moins 9m² pour pouvoir être prises en compte légalement. C’est inexact. Mais alors quelles sont les règles ? 👉 Un décret de 2020 régulièrement mis … Continue reading "Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ?" The post Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? appeared first on Edifices Avocats