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3 Résultats (1 - 3)
Une fraude présumée à MaPrimeRénov’ devant la justice (Lex Daily New)
: Après une enquête du parquet européen, sept personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, depuis le 9 mars, pour une vaste fraude à MaPrimeRénov. The post Une fraude présumée à MaPrimeRénov’ devant la justice first appeared on Lex Daily News
L’État poursuivi en justice pour son inaction dans la lutte contre les PFAS (Lex Daily New)
: Plusieurs associations environnementales et des citoyens ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l'État. Ils lui reprochent d'avoir sciemment tardé à agir face aux risques des polluants éternels. The post L’État poursuivi en justice pour son inaction dans la lutte contre les PFAS first appeared on Lex Daily News
Municipales 2026 : la protestation électorale en 3 questions (Lex Daily New)
: Plusieurs candidats déchus aux élections municipales contestent le scrutin devant la justice en suivant une procédure bien particulière. Mode d’emploi. The post Municipales 2026 : la protestation électorale en 3 questions first appeared on Lex Daily News