: Agathe Curis édite le podcast Detectxion de Paperz IP et m’a interrogé sur un sujet qui me tient à cœur : la protection des dessins et modèles. On a aussi parlé de ce site, le petit Musée des Marques. J’ai donc l’honneur d’être dans cet épisode de Detectxion : https://open.spotify.com/episode/13SGgphcde4GnNMuw9lkoj?si=Aj0JaeJTToqvM-ajyCMFQQ&trk=public_post_comment-text&nd=1&dlsi=84c0a6f345784df5 En voici la présentation : The post Épisode #4 du podcast Detectxion de Paperz IP sur les dessins et modèle et le petit musée first appeared on Le petit Musée des Marques
: La loi Climat a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle des dispositions qui viennent limiter les effets des droits d’auteur et des enregistrements de dessins et modèles … sur certains types de modèles et sous certaines conditions. La formulation de cette « clause de réparation », dont un volet réduit la durée de validité de […] The post La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français first appeared on Le petit Musée des Marques .
: Gr'ce à Anne Emmanuelle Kahn et Mouna Mouncif-Moungache, j’avais eu l’opportunité d’intervenir, aux côtés d’éminents spécialistes, lors du Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. La thématique que j’avais alors abordée concernait la protection des pièces détachées. Le fruit […] The post Livre : Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après, Bilan et perspectives first appeared on Le petit Musée des Marques
: Les marques exposées ici ont en commun la présence d’un dessin de serpent. Un logo comprenant un serpent avait déjà été évoqué dans le petit musée ; il s’agissait de celui des biscuits Bahlsen. Autre logo connu, celui d’Alfa Roméo contient, dans un cercle divisé verticalement en deux, la Croix de Milan, rouge sur fond […] The post Des serpents comme logos : une collection de marques aux reptiles chargés de symboliques diverses first appeared on Le petit Musée des Marques .
: Le 18 octobre 2022, les sociétés Skechers U.S.A. Inc. et Skechers U.S.A. Inc. II ont assigné Hermès International et Hermès of Paris Inc. auprès de la Manhattan federal court de New York en invoquant une atteinte à deux de ses dessins et modèles enregistrés aux Etats-Unis. Dans ses écritures, Skechers soutient que les sneakers Éclair […] The post Skechers vs Hermès first appeared on Le petit Musée des Marques .
: Personnages mythiques de la conquête de l’ouest américain, le cow-boy a été l’archétype de l’homme fort, authentique, qui se la joue indépendant et rebelle tout en domptant une nature sauvage et en évoluant dans de grands espaces. Au cinéma et dans les bandes dessinées ce personnages a été le héros de westerns, genre populaire et […] The post Le Bon, la Brute et le Logo : des cow-boys et des marques first appeared on Le petit Musée des Marques
: L’INPI a diffusé des données synthétiques concernant le volume annuel de dépôt de demandes d’enregistrement de brevets, de marques et de dessins ou modèles. Si les choses se stabilisent côtés brevets, on constate une chute pour les dépôts de marques, ce qui est inhabituel. L’Institut a également publié son rapport annuel pour l’exercice écoulé. Ce […] The post Chiffres clés des dépôts de marques et de modèles en 2022 first appeared on Le petit Musée des Marques
: Un très beau livre met en valeur une partie des extraordinaires archives de l’INPI. Comme le révèle le titre, les inventions sont évidemment au cœur de l’ouvrage – et cela le rend déjà très intéressant – mais les marques et les dessins et modèles n’en sont pas absents. L’auteur, Bruno Fuligni, s’est plongé dans les […] The post Livre : Le génie humain – les archives des inventeurs de 1791 à nos jours, par Bruno Fuligni first appeared on Le petit Musée des Marques
: Déposer des dessins et modèles dans plusieurs juridictions requiert un certain niveau de connaissance des particularités de chacun des systèmes législatifs mis en œuvre et des pratiques des Offices concernés, en raison des divergences qui existent entre les dispositions locales. Le système de dépôt international organisé par l’Arrangement de La Haye vise à simplifier une […] The post Livre : The Hague Agreement on International Design Registrations – a commentary first appeared on Le petit Musée des Marques