: Ce jeudi, le Rassemblement national (RN) a demandé la démission du gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, accusé par le député Jean-Philippe Tanguy « d’avoir franchi la ligne rouge » en rappelant que le budget 2027 peut être voté sans passer par le Parlement. Cette demande de démission s’inscrit dans une certaine continuité […] The post Le RN demande la démission du gouverneur de la Banque de France appeared first on Le Club des Juristes
: Bruno Retailleau, candidat à l’élection présidentielle de 2027 et membre du parti Union des Droites pour la République (UDR), a demandé par le biais d’un tweet sur X la mise en place de l’état d’urgence : « Face à une violence diffuse, simultanée sur tout le territoire et qui risque de se poursuivre nuit après […] The post Bruno Retailleau demande à Emmanuel Macron la mise en oeuvre de l’état d’urgence appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 16 octobre, les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR) ont saisi le Conseil constitutionnel réclamant la mise en œuvre de la procédure de « démission d’office » du président de l’institution Richard Ferrand. Les deux groupes considèrent que le président du Conseil constitutionnel a « […] The post Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président Richard Ferrand appeared first on Le Club des Juristes
: Après les pillages et les violences survenus en marge de la mobilisation du 17 octobre, Bruno Retailleau, candidat à l'élection présidentielle, a demandé au chef de l'État de déclarer l'état d'urgence. Le Gouvernement a préféré, à ce stade, des couvre-feux localisés décidés par les préfets et les maires. The post L’état d’urgence après les violences du 17 octobre ? appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 12 octobre 2026, le tribunal correctionnel a fait droit aux demandes de nullité soulevées par la défense d’Antonio Mercuri. Le procès de cet ostéopathe guérisseur, jugé pour « abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine, blanchiment et fraude fiscale », initialement prévu mi-octobre, a été renvoyé à une date ultérieure. Avant l’ouverture […] The post Renvoi du procès de l’ostéopathe guérisseur appeared first on Le Club des Juristes
: Lundi 12 octobre 2026, lors de l’ouverture du procès en appel dans l’affaire de chantage visant Karine Le Marchand, Mimi Marchand a retiré son appel. Elle demande « pardon » à l’animatrice. En première instance, Mimi Marchand avait été condamnée, en juillet 2025, à 18 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende […] The post Désistement de l’appel de Mimi Marchand appeared first on Le Club des Juristes
: Ce jeudi 29 octobre 2026, à la suite de la demande de Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, le préfet de police de Paris, et le préfet des Hauts-de-Seine ont pris des arrêtés d’interdiction concernant à la fois la tenue d’un colloque prévu ce samedi au Plessis-Robinson et d’une manifestation organisée dimanche à Paris ; tous […] The post Interdiction du colloque et de la manifestation prévus par le collectif Objectif Remigration appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 21 octobre, la Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande de Donald Trump visant à autoriser la mise en œuvre de sa politique anti-transgenre dans les prisons fédérales. À la suite de son investiture, Donald Trump et son administration sont revenus sur une série de droits acquis par les personnes transgenres, notamment […] The post La Cour suprême des États-Unis bloque le recours de l’administration de Trump appeared first on Le Club des Juristes
: Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle de 2027 pour le Rassemblement national (RN), souhaite faire réformer la loi pour autoriser les prêts des particuliers pour cette élection. Cette demande fait notamment suite au refus unanime des banques françaises de financer sa campagne. Depuis 2021, le RN privilégie ce mode de financement pour ses campagnes. […] The post Présidentielle 2027 : volonté du RN de financer sa campagne par des prêts de particuliers ? appeared first on Le Club des Juristes
: Ce dimanche, une juge américaine a rejeté un recours préventif intenté par l’administration Trump, qui visait à retarder la certification des résultats des élections de mi-mandat au Sénat en Alaska, au cas où le sénateur républicain pourrait être déclaré perdant. Ce rejet fait suite à la demande du ministère de la Justice de Donald Trump […] The post Midterms : la justice rejette la tentative du gouvernement Trump de bloquer la certification d’une élection en Alaska appeared first on Le Club des Juristes
: A la suite des violences urbaines du 17 octobre 2026, une cellule interministérielle de crise s’est réunie deux jours plus tard. A l’issue de la réunion, le premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux assureurs d’accélérer les expertises et le versement d’acomptes. De leurs côtés, les assureurs promettent d’accélérer les indemnisations et de faciliter le versement d’acomptes. Mais entre contraintes d’expertise, règles contractuelles et limites de la garantie des émeutes, leur bonne volonté ne suffit pas toujours. The post Manifestations du 17 octobre : ce que peuvent faire les assureurs appeared first on Le Club des Juristes
: Tandis que le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a, au lendemain des violences du 17 octobre, présenté sa démission au chef de l’Etat qui l’a refusée, le doyen d’'ge du Conseil constitutionnel, Alain Juppé, a considéré, le 26 octobre, comme « manifestement irrecevable » la demande de démission d’office du président du Conseil constitutionnel formulée par des parlementaires RN et UDR. Ces évènements méritent un éclairage spécifique sur les variétés de démission des membres du Gouvernement et du Conseil constitutionnel. The post Démissions politiques : ce que dit vraiment le droit constitutionnel appeared first on Le Club des Juristes
: Le 27 octobre, dans un entretien accordé au Monde, Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a estimé que Marine Le Pen demeurait inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi, l’exécution provisoire de la peine prononcée en première instance continuant, selon lui, à produire ses effets. Cette prise de parole a conduit les avocats de la députée à demander le retrait de son honorariat. Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président d’une chambre de première instance à la Cour pénale internationale livre son analyse des enjeux soulevés par cette affaire, à la croisée de la liberté d’expression et de la pensée juridique des magistrats honoraires. The post Liberté d’expression ou analyse juridique inopportune ? appeared first on Le Club des Juristes